18/02/2016
Le Conseil fédéral a approuvé des mesures spéciales supplémentaires de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pour l’encouragement de l’innovation à hauteur de 61 millions de francs. Il entend par ce biais soutenir en particulier les PME orientées vers l’exportation, durement touchées par le franc fort.
La phase 2 des mesures spéciales de la CTI comprend trois grands axes:
- Poursuite des mesures prises en 2015 pour réduire la contribution en espèces des partenaires économiques aux projets d’innovation.
- Assouplissement de la règle actuelle selon laquelle les partenaires privés chargés de la mise en œuvre dans les projets d’innovation encouragés par la CTI participent par principe à hauteur de 50 % aux coûts du projet; dorénavant, une participation propre de 30 % au minimum sera demandée. A cet effet, un examen individuel sera effectué, comme en cas de contribution en espèces, dans le cadre de l’évaluation des projets d’innovation faisant l’objet d’une demande d’encouragement.
- Intensification du recours aux conseillers en innovation de la CTI pour l’encadrement des projets d’innovation auprès des PME visées.
Les mesures spéciales sont limitées dans le temps jusqu’à fin 2016 et complètent les mesures prises en 2015.