Politique régionale de l’UE 2014−2020

Politique régionale de l’UE 2014−2020

La politique régionale de l’UE – la politique de cohésion – est une politique d’investissement qui a pour but de créer des emplois, de stimuler la compétitivité et la croissance économique, d’améliorer la qualité de vie et de favoriser le développement durable. Pour la période de programmation 2014–2020, la politique régionale de l’UE connaîtra un changement de paradigme et se rapprochera ainsi davantage de la Nouvelle politique régionale (NPR) de la Suisse.

Qu’est-ce que la politique régionale de l’UE? 

Après la politique agricole, la politique régionale – appelée également politique de cohésion – est la deuxième politique de soutien de la Commission européenne en termes d’importance financière. Différents fonds aident les Etats membres à renforcer le développement économique et le développement durable des régions européennes et à favoriser la cohésion sociale et territoriale. Depuis les années 1970, nombre d’activités de recherche, d’infrastructures de transport, d’optimisations administratives et de projets importants dans le domaine de l’environnement, de l’énergie et du traitement des déchets ont été réalisés par le biais de la politique régionale.

Durant la période 2014–2020, la Commission européenne investira, par le biais de la politique régionale, 325 milliards d’euros au total dans le développement régional. Ces fonds seront complétés par des financements nationaux et régionaux. La Coopération territoriale européenne (CTE), ses instruments Interreg, URBACT, ESPON et INTERACT ainsi que les stratégies macrorégionales telles qu’EUSALP constituent la partie transfrontalière de la politique régionale et doivent contribuer à promouvoir le développement économique, social et écologique de l’UE et de ses pays voisins non seulement au sein des différentes régions, mais aussi au-delà des frontières. Les programmes soutenus doivent donc contribuer en priorité à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. 

Pour la période de programmation 2014–2020, la politique régionale de l’UE a été soumise à un changement de paradigme. Jusqu’à présent, elle visait la péréquation, les fonds étaient distribués relativement largement et investis dans de nombreuses activités. Elle poursuit maintenant une politique de croissance qualitative plus focalisée sur l’innovation. Elle veut investir les fonds de manière plus ciblée et miser sur des secteurs stratégiques de croissance. Elle vise en outre des objectifs clairs et mesurables et exige des Etats membres le respect de certaines conditions de base s’ils veulent utiliser les fonds de la politique régionale. Elle prévoit également une meilleure coordination des différents programmes de soutien.


Buts et thèmes prioritaires

La politique régionale de l’UE est une politique d’investissement qui a pour but de créer des emplois, de stimuler la compétitivité et la croissance économique, d’améliorer la qualité de vie et de favoriser le développement durable. La politique régionale de l’UE entend également, avec ses programmes, contribuer à l’atteinte des cinq principaux objectifs de la «Stratégie Europe 2020» − stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive: 

  • Emploi: 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi.
  • Innovation: 3 % du produit intérieur brut de l’UE devrait être investi dans la recherche et le développement.
  • Changement climatique: Les objectifs «20/20/20» en matière de climat et d’énergie devraient être atteints (réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à 1990, augmentation à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie et amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique).
  • Formation: Le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10% et au moins 40% des personnes âgées de 30 à 34 ans devrait avoir obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur ou équivalent.
  • Pauvreté: Le nombre de personnes menacées par la pauvreté devrait diminuer de 20 millions.

La politique régionale de l’UE 2014−2020 mise sur l’investissement ciblé des ressources financières dans des secteurs stratégiques de croissance. Ses programmes, y compris la CTE, se réfèrent désormais à 11 thématiques et les Etats membres doivent concentrer leurs investissements. Les différents programmes CTE sélectionnent parmi ces thématiques les priorités qu’ils définissent. Les thématiques 1 à 4 sont prioritaires:

  1. recherche, développement technologique et innovation
  2. technologies de l’information et de la communication (TIC)
  3. renforcement de la compétitivité des PME
  4. économie à faibles émissions de CO2
  5. changement climatique et gestion des risques
  6. environnement et utilisation rationnelle des ressources
  7. transports durables
  8. emploi et mobilité de la main-d’œuvre
  9. inclusion sociale et lutte contre la pauvreté et la discrimination
  10. éducation et formation tout au long de la vie
  11. amélioration des capacités institutionnelles des autorités publiques

Comment la Suisse et la NPR y sont-elles liées?

La Confédération et les cantons continuent à soutenir la participation de la Suisse à la Coopération territoriale européenne au cours de la nouvelle période de programmation dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). Par rapport à la période précédente, les contributions des pouvoirs publics suisses ont considérablement augmenté. 

Les nouveautés de la politique régionale de l’UE entraînent une réorientation de la Coopération territoriale européenne (CTE) et influencent aussi la participation suisse à Interreg V, à ESPON 2020 et à URBACT III. 

La politique régionale de l’UE – et, avec elle, la CTE – se focalise désormais sur quelques thèmes spécifiques et s’oriente vers des objectifs concrets et mesurables. Elle suit ainsi les mêmes principes que ceux de la Nouvelle politique régionale (NPR). Une conception commune peut faciliter la collaboration au sein des programmes. Comme avec la NPR en Suisse, les projets soutenus dans le cadre de la CTE au cours de la période de promotion 2014−2020 doivent être sélectionnés et évalués plus systématiquement en fonction de leurs impacts, ce qui permettra aux cantons de mieux atteindre les objectifs qu’ils poursuivent avec la NPR par le biais de projets de la CTE.

Les thèmes prioritaires des programmes CTE auxquels la Suisse participe durant la période de programmation 2014−2020 sont définis en fonction des thématiques qu’impose la politique régionale de l’UE. Selon le programme, les projets peuvent être déposés soit dans le cadre d’appels à projets à date fixe, soit tout au long de l’année. Les coordinations régionales suisses de chaque programme fonctionnent comme services de conseil pour les acteurs intéressés et les partenaires suisses. Elles renseignent sur les priorités thématiques, les procédures de requête et les critères de sélection des projets, aident à chercher des partenaires et offrent aussi du soutien au cours de la mise en œuvre des projets. 

Les services de coordination sont libres, durant la période de programmation 2014−2020, d’approuver tout projet qui leur paraît judicieux. Les partenaires suisses sont libres de participer à tous les projets et peuvent lancer eux-mêmes des projets dans le cadre de la CTE. La NPR ne soutient toutefois que des projets qui renforcent la compétitivité d’une région et accroissent la valeur ajoutée. Elle se concentre sur les projets dont les entreprises régionales peuvent bénéficier directement. L’évaluation qui détermine si un projet peut être soutenu par des aides financières de la NPR est centrée sur son impact et non sur son orientation thématique. Les fonds NPR peuvent donc aussi soutenir des projets du domaine environnemental ou social si par exemple ils créent concrètement des emplois.

Comme lors des périodes de programmation précédentes, il n’est possible de financer par le biais d’Interreg, d’ESPON et d’URBACT qu’une partie des coûts occasionnés par les projets. Une partie substantielle du financement doit en règle générale provenir de fonds propres ou de fonds de tiers.

Image: rakoellner / pixelio.de  

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L’objectif de cette séance sera d’identifier les différentes compréhensions que l’on peut avoir du terme « infrastructures » lorsque l’on parle de numérisation. Plutôt que s’arrêter sur des aspects techniques, il s’agira de se poser la question des opportunités offertes par exemple, par une connexion haut-débit.
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