Développement cohérent du territoire – une concertation entre Confédération, cantons, régions, communes et privés
Un développement cohérent du territoire – fondé sur les principes du développement durable – aide à relever les défis territoriaux de manière globale et coordonnée. Le terme de «développement cohérent du territoire» s’est dégagé au sein de la Confédération. Toutefois, sa mise en œuvre nécessite une concertation active entre la Confédération, les cantons, les régions, les villes, les communes et les privés. La condition préalable est que tous les acteurs soient conscients que leurs décisions et leurs actions influencent l’espace et son développement et qu'ils contribuent ainsi activement à un développement durable et coordonné du territoire. Il est donc central que les acteurs clés soient sensibilisés et mobilisés de manière appropriée.
Rôle de la Confédération
La Confédération contribue au développement cohérent du territoire en:
- renforçant la coordination des différentes politiques fédérales via des plateformes et des réseaux ou des groupes d‘accompagnement (par exemple RF-DCT, COT, CT, OCoo ) et en cultivant et en encourageant l'échange et la coopération entre les différents échelons de l’Etat. La mise en œuvre de la politique des agglomérations et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne prévoit donc également des mesures au niveau organisationnel qui contribuent à coordonner les actions des différents acteurs étatiques.
Plus sur les mesures organisationnelles - incitant par ses politiques et leurs instruments et mesures ciblés un développement cohérent du territoire et en fixant des réglementations pour l'utilisation ordonnée de l'espace (p. ex. législation sur l’aménagement du territoire, territoires de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments (IPF), planification sectorielle).
- sensibilisant les actrices et acteurs de l’importance d’un développement cohérent du territoire et en les soutenant dans sa mise en œuvre via des offres d’information, de formation continue, de coaching et de mise en réseau (entre autres par le biais de regiosuisse, Agridea, Réseau des parcs suisses).
Rôle des cantons
Les cantons soutiennent le développement cohérent du territoire:
- par des réglementations et régulations de l'utilisation de l'espace (plan directeur, réserves naturelles cantonales)
- par des programmes d’encouragement cantonaux qui soutiennent ou récompensent certaines actions des acteurs publics et des privés
- par le développement de stratégies territoriales cantonales et d’une gouvernance correspondante (cf. Fiche d’information «Stratégies régionales de développement»).
- par la coopération et les échanges avec les régions, les villes, les communes et les autres acteurs régionaux et locaux
- par l'utilisation et la participation à la conception des sources de financement fédérales
- par des formations dans le cadre des universités et des hautes écoles
- par de propres activités d’information, de formation continue et de sensibilisation
Rôle des régions, des communes et des villes
Les régions, les communes et les villes soutiennent le développement cohérent du territoire:
- via le développement de stratégies territoriales spécifiques et la gouvernance correspondante (cf. Fiche d’information «Stratégies régionales de développement»)
- via des réglementations concernant l’utilisation de l’espace (plan d’affectation)
- via des sources de financement communales
- via l’utilisation des canaux de promotion de la Confédération et des cantons (cf. outil interactif en ligne «Aides financières pour le développement régional»)
- via la coordination des différentes activités
- via les organisations régionales (p.ex. managements régionaux)
- via la coopération et les échanges avec d’autres régions, villes, communes et acteurs régionaux et locaux
- via de propres activités d’information et de sensibilisation
Rôle des privés
De par le choix de leur implantation, leurs projets d’infrastructures, leur logistique et leurs investitions, les entreprises marquent considérablement l’espace et l’utilisation de ce dernier. Elles sont synonymes de places de travail et d’investissements dans l’innovation qui profiteront à différentes régions en fonction du choix de leur implantation, ou elles génèreront des flux de circulation qui ont une grande influence sur le développement cohérent du territoire. Les actions des personnes privées ont également une influence sur l’espace. Les personnes privées contribuent directement, avec leurs décisions quotidiennes, au développement du territoire et peuvent l’influencer, par exemple en optant pour des itinéraires plus courts ou plus longs pour se rendre à leur travail. Afin de rendre possible un développement cohérent du territoire, les entreprises et les habitants doivent donc également soutenir les efforts et apporter une contribution active par leurs activités et leurs mesures.
Mesures de gouvernance au niveau fédéral pour la mise en œuvre du développement cohérent du territoire
Pour un développement cohérent du territoire, il est important que les actions des différents acteurs étatiques soient bien coordonnées. La mise en œuvre de la politique des agglomérations et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne prévoit donc également des mesures au niveau organisationnel. Les mesures concernent principalement la coordination et la concertation des acteurs au niveau fédéral. Cependant, ces mesures contribuent également à faciliter un développement coordonné au niveau cantonal, régional et communal.
