Marchés publics
Les marchés publics durables sont une mesure particulièrement efficace pour les pouvoirs publics, étant donné qu’ils peuvent être mis en œuvre à tous les niveaux administratifs, de la commune à la Confédération. Ces marchés permettent d'utiliser plus efficacement les ressources, d'encourager l'innovation et de renforcer les chaînes de valeur régionales. En choisissant délibérément des produits et des services durables, les pouvoirs publics peuvent non seulement faire progresser les normes environnementales et sociales, mais aussi montrer l'exemple aux entreprises et aux acteurs privés. Ils contribuent ainsi de manière significative à la transition vers une économie circulaire.
Vous trouverez ici de plus amples détails et des possibilités d’action concrètes en matière d’achats publics durables pour les régions, ainsi que des informations à ce sujet, comme Prozirkula qui soutient les pouvoirs publics en matière d’achats publics compatibles avec l’économie circulaire.
Accès direct aux différentes options d'action
Aperçu des mesures possibles dans différents domaines thématiques de l'économie circulaire.
Le secteur public comme moteur de l’économie circulaire
Le secteur public, tels que les régions, les communes, les villes ou les cantons joue un rôle central dans la promotion et la mise en œuvre d'initiatives dans le domaine de l'économie circulaire. Cela étant, la situation de départ et les défis à relever varient considérablement selon le niveau administratif. En effet, alors que les petites communes doivent souvent composer avec des ressources et des budgets limités, les grandes villes et les cantons disposent généralement de moyens financiers et de capacités organisationnelles plus importants.
Grâce à une planification et une coordination ciblées, les acteurs de l'administration, de la politique ou des réseaux régionaux peuvent lancer et animer des processus et réunir les bons partenaires afin de développer des solutions pour une mise en œuvre réussie. De l'orientation stratégique à la mobilisation des acteurs en passant par la garantie du financement, les pouvoirs publics disposent de nombreux leviers pour faire avancer l'économie circulaire dans leur domaine d'action.
Quelles possibilités d’action les villes et les régions ont-elles?
Outre les sections du cycle présentées dans le graphique et leurs exemples, il existe différentes possibilités d'action pour intégrer l'approche de l'économie circulaire dans le quotidien des ODR ou des villes.
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Information / sensibilisation sur un nouveau thème dans le cadre des plateformes existantes
Situation de départ
La région dispose d'un format (ex. soirée thématique) de sensibilisation et de transmission d'informations pour aborder des thèmes d'actualité pour les communes, les entreprises ou la population.
Buts
- Les principes, les possibilités et les approches de l’EC sont communiqués d'une manière simple et à bas seuil
- La sensibilisation des acteurs est élargie
- Les entreprises peuvent se mettre en réseau et renforcer les contacts avec les communes et la région.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
Information et réseautage pour les communes et les entreprises (éventuellement la population aussi).
Procédure
- L’ODR (organisme de développement régional) identifie les thèmes et les secteurs importants pour la région et les entreprises
- L’ODR organise 1 à 2 intervenants et établit un programme
- L’ODR invite les communes, les entreprises et, le cas échéant, la population à l'événement.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Base de données experts
- Contenu de la boîte à outils regiosuisse.
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Achats publics coordonnés: les communes comme groupe cible
Lorsqu'il s'agit de produits circulaires, l'un des principaux problèmes concerne la phase d'achat. À cet égard, les régions, en tant qu'acteurs publics, ont un rôle clé à jouer dans la définition des critères des marchés publics.
Situation de départ
- Lors d'une séance de l'association de communes, on communique qu'un achat important (p. ex. mobilier scolaire, mobilier de bureau, véhicules,...) est prévu dans une/deux communes
- La région a connaissance d'un achat dans une commune des environs et présente les avantages d'un «achat public circulaire coordonné» lors d'une réunion de l'association de communes concernée.
Buts
- La région et/ou la commune souhaite se développer de manière durable
- Les collectivités souhaitent profiter des opportunités offertes par l'achat circulaire coordonné.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Communes
- Institutions (p.ex. écoles).
Procédure
- L’ODR introduit le thème de l'économie circulaire lors de la réunion de l’association de communes
- Demander si dans d'autres communes de la région, l'achat en question est également prévu dans un proche avenir
- L’ODR montre la valeur ajoutée d'un achat circulaire coordonné pour la région
- En cas d'appel d'offres, la ou les communes définissent des critères circulaires.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Série avec un thème sur «l'impact de l'achat circulaire».
- Vidéo, fiche d'information sur les marchés publics
- Liste de produits qui sont circulaires et qui peuvent être achetés de manière coordonnée, simple et efficace
- Présentation de la valeur ajoutée de l'achat circulaire (coordonné).
La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables s'adresse aux services d'achat des pouvoirs publics et met à disposition des informations détaillées et des outils de travail sur l'achat durable.
Sur la plateforme Boussole de durabilité, les entreprises et les acheteurs publics peuvent trouver des informations pratiques sur la manière d'intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs processus d'achat.
Prozirkula, en tant que centre de compétence pour l'achat public circulaire, offre un soutien dans la mise en œuvre de l'achat circulaire avec une base de données de connaissances et des offres de conseil, de formation continue et de mise en réseau. Un exposé approfondi sur les achats publics coordonnés de ProZirkula donne un aperçu des avantages et des possibilités de ce type de processus circulaires.
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Relever le défi en lien avec une ressource / une branche dans une optique d’économie circulaire
Si une région ou une ville a un problème avec une ressource (secondaire), qu’il s’agisse d’une pénurie ou d’un surplus, il vaut la peine de chercher des solutions et/ou de nouveaux modèles commerciaux via l'approche de l'économie circulaire et en collaboration avec les acteurs concernés.
Situation de départ
- La région a un problème avec une ressource ou un secteur, ce problème est porté à la connaissance de la région
- Ex. pénurie de ressources, comme l'eau, concerne l'industrie, les communes, l'agriculture
- Ex. excédent de ressources, par exemple le bois: chaîne de création de valeur avec un potentiel inexploité.
Buts
- Une pénurie de ressources trouve une solution ou on utilise un excédent de ressources
- Les défis d'une branche en matière de ressources sont abordés avec l'approche de l’économie circulaire
- La valeur ajoutée dans la région est maintenue ou augmentée.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Région
- Entreprises
- Associations de branche
- Canton.
Procédure
- Prise de contact avec les personnes concernées par le secteur/la ressource pour identifier le défi à relever.
- Faire appel à un expert
- Définir la situation de départ/des flux de matières
- Un projet concret est mis en place avec les personnes concernées
- Les modèles commerciaux sont adaptés/développés.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Argumenter pourquoi la région peut relever le défi d'un secteur ou d'une ressource dans le cadre de l’économie circulaire
- Liste de personnes et d'entreprises qui connaissent les ressources spécifiques et leur utilisation en circuit fermé
- Liste d'experts (ceux qui comprennent le secteur et/ou la méthode).
Différentes questions peuvent être posées afin d'examiner les chaînes de valeur de ressources spécifiques:
- Denrées alimentaires, nutriments: Comment optimiser et récupérer les nutriments pour la production agricole ?
Un exemple: L'aquaculture – au centre de l'économie circulaire à la Maison tropicale de Frutigen - Eau: Qu'est-ce qu'une gestion durable de l'eau dans une région ? Comment assurer une utilisation durable de l'eau ou de l'irrigation pour la production agricole ?
- Construction et bâtiments: Comment réutiliser les matériaux de construction afin de réduire les déchets ? Existe-t-il des alternatives ?
- Électronique: Comment récupérer les terres rares dans les déchets électroniques de produits spécifiques ?
- Emballage: Comment économiser du matériel d'emballage ou réduire la logistique grâce à un emballage adapté ?
- Batteries et véhicules: comment les vieilles batteries peuvent-elles être réutilisées dans la région pour d'autres processus (par exemple, le stockage d'énergie) ?
- Plastique: Peut-on remplacer le plastique par des matières premières renouvelables ou utiliser du plastique secondaire?
- Bois: Comment augmenter la création de valeur du bois dans la région ?
- Textiles: Comment les textiles peuvent-ils être réutilisés ?
Si l'on considère l'ensemble d'un secteur sous l’angle de l'économie circulaire, il est possible de viser un développement global et coordonné.
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Branches sélectionnées
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Agriculture et alimentation
Il existe un grand potentiel pour mieux valoriser la production de produits agricoles en Suisse dans le cadre d'un modèle circulaire. Cette démarche peut s'appuyer sur de nombreuses initiatives qui visent à relancer le cycle naturel de production, de re-cyclage et de compostage (exemple Ricoter).
Il existe aussi un grand potentiel pour prévenir et recycler les déchets alimentaires:- Valorisation de déchets issus de l’agriculture (projet « no agro waste Horizon 2020 »)
- Projets en lien avec le „food waste“
Un sujet actuel à fort potentiel est l'utilisation des ressources en eau dans une ré-gion. L'OFEV fournit une base pratique pour la planification régionale des res-sources en eau.
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Sylviculture
Environ dix millions de mètres cubes de bois sont consommés chaque année en Suisse. Aujourd'hui, le bois est principalement importé d'Allemagne ou d'Autriche. Il existe donc ici un potentiel correspondant pour l'utilisation et la valorisation d'une ressource domestique durable.
Dans le canton de Vaud, un Programme Bois a été lancé afin de renforcer l'intégra-tion de la filière bois dans l'économie régionale. De plus, le bois est mis en avant par le canton comme source d'énergie locale et renouvelable. L'utilisation du bois comme matériau de construction et de valeur contribue ainsi au maintien d'emplois décentralisés tout au long de la chaîne de valeur, notamment dans les régions rurales et périphériques de Suisse. -
Gestion des déchets
La Suisse est champion du monde en ce qui concerne la quantité de déchets par habitant. Il existe donc un grand potentiel de réduction des déchets, mais aussi de recyclage secondaire. L'utilisation des résidus énergétiques et des matériaux issus de l'incinération des déchets ont une longue tradition en Suisse. Depuis quelque temps, les questions de récupération du CO2 et de la gazéification des biodéchets prennent également de l'importance.
La méthanisation des biodéchets en est un exemple. Dans l'esprit de l'économie cir-culaire, il est également important de réutiliser de plus en plus directement les dé-chets, comme cela se fait, par exemple, chez Freitag dans le cadre de l'upcycling de bâches de camions pour la confection de sacs et accessoires.Il s'agit de développer et d'étendre les possibilités de nouveaux processus de recyclage. Pour que ces modèles commerciaux marchent, il faut impérativement trouver des acheteurs pour les matières premières secondaires.
Lors de cette étape, les ODR ou les villes peuvent également jouer un rôle de soutien en réunissant les entreprises, en identifiant ensemble le potentiel et en facilitant les approches de solutions pour l'utilisation des ressources secondaires.
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Construction
Le secteur de la construction emploie plus de 500’000 personnes en Suisse et repré-sente environ 10 % du PIB suisse. En termes de volume, c'est aussi le plus grand producteur de déchets, loin devant l'industrie et les ménages. Il existe donc un grand potentiel dans le secteur de la construction pour l'utilisation de matériaux de cons-truction recyclables et l'utilisation cohérente des ressources locales.
La recyclabilité s'applique en particulier au béton et aux produits en béton, mais elle est également de plus en plus utilisée dans d'autres domaines, par exemple par l'uti-lisation de matériaux de construction et d'isolation naturels, d'origine régionale, comme l'argile ou le chanvre.La plateforme «Circular Building Industry Innovation Booster» (CBI-Booster) a pour objectif de permettre la transition vers une économie circulaire dans le secteur de la construction en Suisse. Elle offre l'expertise et la possibilité de développer, de tester et d'améliorer les approches d'économie circulaire dans le secteur de la construction. Le site web vous propose des idées, des contacts pour un soutien technique, ainsi que des informations sur le financement de départ.
Présentation sur les déchets de construction - le plus grand flux de déchets en Suisse
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Mobilier et équipements
La vente de meubles et d'articles d'ameublement en Suisse représente environ 3,8 milliards de francs suisses par an. En ce qui concerne l'économie circulaire, il existe un grand potentiel, notamment dans l'utilisation de matériaux de haute qualité et re-cyclables, l'entretien professionnel des matériaux et l'élimination et le recyclage des meubles et des équipements.
La mise en œuvre cohérente des principes circulaires dans la production de meubles est encouragée dans le cadre de l'initiative «Make furniture circular» soutenue par le Fonds pionnier Migros et la Fondation Pusch.
Dans le domaine du mobilier privé, des formes de réutilisation et de commerce d'occasion ont été établies très tôt. Il suffit de penser au grand nombre de magasins de seconde main et d'antiquaires qui existent en Suisse.
Dans le domaine du mobilier de bureau, il existe également des initiatives pionnières en matière de production et de certification. Un autre grand potentiel réside dans l'utilisation secondaire, à des fins commerciales et privées, de meubles et d'élé-ments d'ameublement provenant du secteur des bureaux ou des hôtels. -
Machines, industrie électrique et métallurgique
L'industrie des machines est traditionnellement un pilier important de l'économie d'exportation suisse. En raison de l'externalisation à l'étranger, de nombreux emplois dans ce secteur ont été perdus en Suisse au cours des 30 dernières années. Néan-moins, de nombreux fournisseurs de niche ont réussi à survivre et il existe un poten-tiel considérable pour les modèles d'économie circulaire dans le secteur, notamment en ce qui concerne la conception, la fabrication et la distribution de machines sur place en Suisse.
Un entretien et des réparations réguliers peuvent prolonger la durée de vie des ma-chines et des équipements. Certains fournisseurs de machines ont, par exemple, dé-veloppé des offres dites de remanufacturation, à l'instar du fabricant de machines de construction Caterpillar.
D'autres ont développé des modèles de location de machines et de moteurs d'en-traînement ou créé des plates-formes d'échange de connaissances et de conseils qui permettent à l'industrie d'apprendre à utiliser les ressources de manière plus effi-ciente et plus respectueuse de l'environnement.
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Conception et gestion des zones de travail dans une optique d'économie circulaire
Situation de départ
- Un site subit des changements importants suite, par exemple, au départ d'une grande entreprise, à la planification d'une infrastructure (route, gare, réseau de chauffage urbain,...) ou à un défi d'aménagement du territoire
- Ou encore, la révision du plan directeur régional est à l'ordre du jour.
Buts
- Le développement durable des sites et des terrains est ancré dans un instrument (plan directeur régional, concept d'utilisation)
- Les entreprises reconnaissent les opportunités offertes par l’économie circulaire pour le développement de leur modèle commercial
- Il existe un concept d'économie circulaire pour un site.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Région
- Communes
- Spécialistes/aménageurs
- Ev. autorités cantonales.
Procédure
- L’ODR mène des entretiens avec les entreprises concernées afin d'identifier les défis et les intérêts divergents
- L’ODR met en place un projet dans lequel la commune concernée, le canton et des organisations importantes sont impliqués ou forment un organisme responsable
- L’économie circulaire est utilisée comme méthode pour développer des sites viables.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Factsheet/ vidéo sur le développement durable des sites avec économie circulaire
- Base de données d'experts: planificateurs et entreprises de conseil qui intègrent l’économie circulaire.
Services communs et coopérations
Le potentiel des services communs et des coopérations de plusieurs entreprises au sein des régions est important. Il est possible de créer de nouveaux modèles commerciaux, d'économiser des ressources à différents niveaux et d'augmenter ainsi la valeur ajoutée dans la région. Par exemple, la coopération entre deux entreprises peut permettre de valoriser des sous-produits, comme cela se fait à Hinwil dans la production maraîchère à l'aide de la chaleur résiduelle de l'usine d'incinération des déchets (KEZO) et à l'aide du CO2 filtré de l'air par Climeworks.
Si des sous-produits spécifiques doivent être valorisés, il vaut la peine d'effectuer une analyse précise du potentiel concernant les ressources.
Il est également possible de partager et de gérer conjointement des services tels que les salles de séminaire, les possibilités de restauration, la formation et le perfectionnement des employés, l'utilisation de parcs de véhicules ou d'infrastructures, afin d’éviter les constructions redondantes et d'utiliser au mieux les ressources disponibles.
Élaboration de la stratégie
ll est également possible de penser l'économie circulaire à l'échelle d'une zone d'activités afin de regrouper les flux de ressources et les services.
L'approche de l'économie circulaire permet également de mener une réflexion globale sur le développement d'une zone d'activités ou d'un pôle de développement sous la forme d'un concept ad hoc. Le développement stratégique serait ainsi une pierre angulaire pour la mise en œuvre de l'économie circulaire dans la zone d'emploi considérée. La dimension de l'aménagement du territoire joue également un rôle ici.
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La région intègre l’économie circulaire dans sa stratégie – de sa propre initiative ou sur la base de directives cantonales
Situation de départ
- La région souhaite intégrer une approche d‘économie circulaire dans sa stratégie existante
- Le canton intègre l’économie circulaire dans son programme de mise en œuvre et la région est chargée d'intégrer cette approche dans sa stratégie.
Buts
- Une stratégie est mise en place et consolidée
- Les acteurs pertinents de la région sont intégrés et renforcés dans la mise en place de la stratégie.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Région
- Entreprise
- Commune.
Procédure
Construire une stratégie de développement selon la boîte à outils:
- Clarification des conditions-cadres
- Mise en place d'objectifs et d'une feuille de route à l'aide de la «théorie du changement»
- Elaboration de scénarios de développement et d'une vision
- Synthèse et ancrage sous forme de stratégie.
Matériels / Instruments
Par exemple
- Procédure pour l'élaboration de la stratégie
- Questions pour préparer la stratégie
- Modèle de «théorie du changement»
- Approche de l'intégration des acteurs
- Exemple de stratégie.
Si un canton prescrit une stratégie d'économie circulaire ou si une région ou une ville prend l’initiative de développer une stratégie d'avenir durable, les chapitres analyse des potentiels et elaboration de la stratégie peuvent être utilisés de manière classique.
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Soutien au développement de projets pour des initiatives issues de la société et de l'économie
Situation de départ
- Sur la base d'une stratégie existante de la région, des projets doivent être mis en place sur le thème de l’économie circulaire ou de la durabilité
- Le canton intègre la durabilité ou l’économie circulaire dans le programme de mise en œuvre et demande aux ODR de développer et de mettre en œuvre des projets dans ce domaine.
Buts
- Un ou plusieurs projets dans la région sur le thème de la durabilité/du développement durable sont mis en place
- Les défis de la région en matière de ressources sont relevés.
Acteurs / Partenaires / Coopérations
- Région
- Entreprise
- Commune.
Procédure
- Organiser 2 à 3 soirées d'information et de discussion avec les entreprises, le canton et, par exemple, le RIS, afin de sensibiliser, d'informer, de mettre en réseau ou d'identifier des thèmes spécifiques
- Mise en place de tables rondes sur des thèmes spécifiques (approvisionnement, secteur, matière première, défi) et mise en place d'une problématique concrète et d'un organisme responsable
- Elaboration d'une esquisse de projet, mise en place d'un projet et élaboration d'une demande NPR.
Matériels / Instruments
- Input Exposé de regiosuisse sur la mise en place de projets dans le domaine du développement durable et de l’économie circulaire
- Liste d'intervenants pour une séance d'information
- Base de données d'experts pour des thèmes spécifiques
- Modèle d'esquisse de projet.
Si une initiative provient de la société, les modules d'analyse de potentiel et de mise en place de mesures peuvent soutenir les efforts déployés.
- Une initiative peut-elle être soutenue dans le cadre de la Nouvelle politique régionale?
- Informations sur les instruments de promotion pour soutenir l'initiative.
L’économie circulaire dans les communes et les villes
Les communes et les villes sont en première ligne lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre l'économie circulaire. Elles ont une influence directe sur la gestion des déchets, les marchés publics, l'urbanisme et la participation citoyenne. Mais les petites communes aux budgets limités sont confrontées à des défis particuliers. Cette page propose des approches concrètes pour faire avancer l'économie circulaire au niveau communal, même avec des ressources limitées.
Economie circulaire dans les régions
L'administration régionale, en particulier les coopérations intercommunales et les organisations de développement régional, joue un rôle central dans la coordination des stratégies de gestion du cycle des matières au-delà des frontières communales. Elle peut servir de plateforme pour le transfert de connaissances, l'octroi de subventions et la mise en œuvre de projets à grande échelle.
Economie circulaire pour les cantons
Les cantons jouent un rôle central dans la promotion de l'économie circulaire en Suisse. Ils fixent le cadre légal, élaborent des programmes d'encouragement et soutiennent les communes et les régions dans la mise en œuvre de mesures durables. Grâce à leur fonction de coordination, ils sont en mesure de promouvoir des approches intersectorielles et de renforcer la collaboration entre les acteurs publics et privés.