La plate-forme du développement régional en Suisse

Akteure Titelbild

Développement cohérent du territoire – une concertation entre Confédération, cantons, régions, communes et privés

De nombreuses politiques – que ce soit au niveau fédéral, cantonal, régional ou communal – ont une incidence sur le développement du territoire au travers de leurs objectifs, de leurs instruments et de leurs mesures. Les activités des privés, en particulier des entreprises, ont également un impact sur l’espace. Ainsi, différents acteurs influencent l'utilisation et le développement du territoire par leurs décisions et leurs actions. Un développement cohérent du territoire de la Suisse exige donc que chacun soit conscient de son rôle et y contribue activement.

Un développement cohérent du territoire – fondé sur les principes du développement durable – aide à relever les défis territoriaux de manière globale et coordonnée. Le terme de «développement cohérent du territoire» s’est dégagé au sein de la Confédération. Toutefois, sa mise en œuvre nécessite une concertation active entre la Confédération, les cantons, les régions, les villes, les communes et les privés. La condition préalable est que tous les acteurs soient conscients que leurs décisions et leurs actions influencent l’espace et son développement et qu'ils contribuent ainsi activement à un développement durable et coordonné du territoire. Il est donc central que les acteurs clés soient sensibilisés et mobilisés de manière appropriée.

 

Rôle de la Confédération

La Confédération contribue au développement cohérent du territoire en:

  • renforçant la coordination des différentes politiques fédérales via des plateformes et des réseaux ou des groupes d‘accompagnement (par exemple RF-DCT, COT, CT, OCoo ) et en cultivant et en encourageant l'échange et la coopération entre les différents échelons de l’Etat. La mise en œuvre de la politique des agglomérations et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne prévoit donc également des mesures au niveau organisationnel qui contribuent à coordonner les actions des différents acteurs étatiques.
    Plus sur les mesures organisationnelles
  • incitant par ses politiques et leurs instruments et mesures ciblés un développement cohérent du territoire et en fixant des réglementations pour l'utilisation ordonnée de l'espace (p. ex. législation sur l’aménagement du territoire, territoires de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments (IPF), planification sectorielle).
  • sensibilisant les actrices et acteurs de l’importance d’un développement cohérent du territoire et en les soutenant dans sa mise en œuvre via des offres d’information, de formation continue, de coaching et de mise en réseau (entre autres par le biais de regiosuisse, Agridea, Réseau des parcs suisses).

 

Rôle des cantons

Les cantons soutiennent le développement cohérent du territoire: 

  • par des réglementations et régulations de l'utilisation de l'espace (plan directeur, réserves naturelles cantonales)
  • par des programmes d’encouragement cantonaux qui soutiennent ou récompensent certaines actions des acteurs publics et des privés
  • par le développement de stratégies territoriales cantonales et d’une gouvernance correspondante (cf. Fiche d’information «Stratégies régionales de développement»).
  • par la coopération et les échanges avec les régions, les villes, les communes et les autres acteurs régionaux et locaux
  • par l'utilisation et la participation à la conception des sources de financement fédérales
  • par des formations dans le cadre des universités et des hautes écoles
  • par de propres activités d’information, de formation continue et de sensibilisation

 

Rôle des régions, des communes et des villes

Les régions, les communes et les villes soutiennent le développement cohérent du territoire:

 

Rôle des privés

De par le choix de leur implantation, leurs projets d’infrastructures, leur logistique et leurs investitions, les entreprises marquent considérablement l’espace et l’utilisation de ce dernier. Elles sont synonymes de places de travail et d’investissements dans l’innovation qui profiteront à différentes régions en fonction du choix de leur implantation, ou elles génèreront des flux de circulation qui ont une grande influence sur le développement cohérent du territoire. Les actions des personnes privées ont également une influence sur l’espace. Les personnes privées contribuent directement, avec leurs décisions quotidiennes, au développement du territoire et peuvent l’influencer, par exemple en optant pour des itinéraires plus courts ou plus longs pour se rendre à leur travail. Afin de rendre possible un développement cohérent du territoire, les entreprises et les habitants doivent donc également soutenir les efforts et apporter une contribution active par leurs activités et leurs mesures.


Mesures de gouvernance au niveau fédéral pour la mise en œuvre du développement cohérent du territoire

Pour un développement cohérent du territoire, il est important que les actions des différents acteurs étatiques soient bien coordonnées. La mise en œuvre de la politique des agglomérations et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne prévoit donc également des mesures au niveau organisationnel. Les mesures concernent principalement la coordination et la concertation des acteurs au niveau fédéral. Cependant, ces mesures contribuent également à faciliter un développement coordonné au niveau cantonal, régional et communal.

Réseau fédéral pour le développement cohérent du territoire ville-campagne (RF-DCT)
Le RF-DCT est l'organe fédéral de coordination et de coopération pour la mise en œuvre coordonnée de la politique des agglomérations et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne. Elle assume, entre autres, le patronage des deux politiques et veille à leur développement. Il s'agit également de garder un œil sur le rôle et les contributions des différentes mesures aux objectifs des deux politiques. Le RF-DCT est un comité de la Conférence pour l'aménagement du territoire (COT). Avec son orientation transversale, qui repose sur les lignes directrices «Mettre en réseau les centres et la périphérie» et «penser et agir dans les espaces fonctionnels», et par la «coordination des deux politiques», le RF-DCT tient compte des interdépendances entre la ville et la campagne. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et les Offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l'environnement (OFEV), de l'agriculture (OFAG) et du logement (OFL) sont représentés dans le réseau.
Conférence pour l'organisation du territoire (COT)
La Conférence de la Confédération pour l'organisation du territoire est une plateforme facilitant la coordination au sein de l'administration. Elle est composée de représentants de toutes les organisations de la Confédération dont les politiques ont un impact territorial. Elle s'acquitte de la coordination horizontale des différentes politiques sectorielles et des tâches liées à la politique d'organisation du territoire, soutenant ainsi les efforts déployés au niveau fédéral pour parvenir à un développement cohérent du territoire – notamment en ce qui concerne les deux principes directeurs que sont «Harmoniser les politiques à incidence territoriale» et «Exploiter les synergies – réduire les conflits».

Plus sur la Conférence pour l'organisation du territoire

Conférence tripartite (CT)
La CT est l'organe politique et stratégique central pour la promotion de la coopération verticale entre les communes, les villes, les cantons et la Confédération, ainsi qu'entre les espaces urbains et ruraux. Elle traite de questions d'intérêt national pertinentes sur le plan territorial et contribue au développement d'une politique des agglomérations et d'une politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne communes. Avec son orientation sur les idées directrices «Harmoniser les politiques à incidence territoriale», «Mettre en réseau les centres et la périphérie» et «Penser et agir dans les espaces fonctionnels», la CT apporte une contribution significative à un développement cohérent du territoire.

Plus sur la Conférence tripartite

Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo)
L'ordonnance sur la coordination (OCoo) est la base juridique pour la mise en œuvre d'un développement cohérent du territoire et de ses lignes directrices au niveau fédéral. Il réglemente la coopération administrative et intersectorielle dans le domaine du développement territorial et doit garantir la coordination des activités de la Confédération à incidence sur l’espace en termes de temps, de contenu et de lieu, ainsi que la mise en œuvre de projets et d'initiatives communs. La version actuelle (ordonnance du 7 septembre 2016 sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine) est entrée en vigueur le 1er novembre 2016.

Plus sur l’ordonnance sur la coordination

 

 

Interreg 30 Jahre

Booklet: 30 Jahre Interreg – 30 ans d’Interreg – 30 anni di Interreg

Zusammenfassung
Soutien pour des prestations de services fiduciaires
Bild: regiosuisse

Plateforme «Numérisation et développement régional»: «Smart Regions et Villages: valeur ajoutée de la numérisation grâce à la coopération régionale»

Zusammenfassung
Plateforme « Numérisation et développement régional » : « Smart Regions et Villages : valeur ajoutée de la numérisation grâce à la coopération régionale »
Flyer Conférence formation-regiosuisse 2021

Inscrivez-vous à la conférence formation-regiosuisse 2021

Zusammenfassung
Conférence formation-regiosuisse 2021
Partager l'article