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Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

Le programme pluriannuel est un premier pas vers la concrétisation de la politique régionale. Comme les dispositions légales veulent que les programmes de mise en œuvre proprement dits soient définis par les cantons et les régions, il faut laisser aux cantons suffisamment de latitude pour qu’ils puissent agir conformément à leurs structures spécifiques et aux défis qui sont les leurs. Dans la suite du processus de mise en œuvre, la Confédération mettra l’accent sur les conventions-programmes passées avec les cantons, dont elle assurera le suivi et l’évaluation. Le programme pluriannuel n’a pas pour but d’instaurer une politique industrielle ni de faire concurrence aux politiques sectorielles, même si, dans la définition des systèmes régionaux de production, il convient de prendre en compte l’industrie, le tourisme, l’agriculture ou le secteur de l’énergie. Les idées directrices (ch. 2.1.2) et les règles de sélection (ch. 2.1.3) montrent que la promotion des entreprises individuelles n’entre pas en ligne de compte et que les instruments de la politique régionale doivent opérer dans les domaines qui ne sont pas couverts par d’autres tâches de la Confédération.

Année
2007
Editeur
Conseil fédéral suisse
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