Mesures de stabilisation conjoncturelle: 100 mios d’investissements anticipés dans les infrastructures de base

Le Conseil fédéral a arrêté un deuxième train de mesures pour faire face à la situation économique régnant en Suisse.  A cet effet, il propose au Parlement, dans le cadre d’un crédit complémentaire sur le budget estimatif 2009, des dépenses supplémentaires à hauteur de 700 millions de francs, dont 100 millions comme nouvelle mise de fonds avancés pour le développement régional.

Extrait du message du 11 février 2009, adressé au Parlement par le Conseil fédéral:

«Teneur de la mesure

La loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale prévoit, à l’art. 7, que la Confédération encourage des projets d’infrastructure par des prêts à taux d’intérêt favorables ou sans intérêts. La Nouvelle politique régionale (NPR) restreint le champ d’application de ces prêts par rapport aux anciennes aides en matière d’investissement (LIM) en les restreignant à l’encouragement de projets présentant une valeur ajoutée. Au delà du soutien d'infrastructures générant une plus-value, le Conseil fédéral est également prêt à envisager, temporairement, une participation au financement d’investissements anticipés dans les infrastructures de base, comme il l’avait fait dans le passé. Ce faisant, il considère que parmi les plus de 9000 projets soutenus entre 1975 et 2007 sur la base de la loi sur les aides en matière d’investissements à raison de 3,3 milliards sous forme de prêts de la Confédération, bon nombre peuvent être renouvelés sans qu’il y ait besoin d’engager de longues procédures de planification, d’élaboration de projets et d’autorisation. »

Le crédit additionnel destiné à des mesures de stabilisation sera traité au Parlement lors de la session de printemps (du 2 au 20 mars 2009).  

Comme dans le cadre de la NPR, la responsabilité de l’application de ces mesures spéciales devra être assumée par les cantons. Le SECO a proposé aux bureaux NPR des cantons de discuter de la procédure y relative le 15 avril 2009.

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Bild: regiosuisse.

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