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Rapport: Les défis posés aux projets touristiques par les réglementations à incidence territoriale

Un nouveau rapport commandé par le SECO donne un aperçu des interfaces entre le tourisme et les réglementations à incidence territoriale, et met en exergue les défis auxquels ces interfaces sont confrontées. Le rapport donne des recommandations sur la manière d’améliorer les conditions d’une planification et d’une mise en œuvre efficaces et ciblées des projets touristiques.

Afin de préserver la compétitivité, le secteur touristique dans les régions de montagne doit impérativement adapter ses bâtiments et ses équipements (notamment les téléphériques, les restaurants de montagne) à l’évolution de la demande, au progrès technique ou encore au changement climatique et se doter de nouvelles installations dans un délai utile (notamment pistes cyclables et parcs aventure). C’est en particulier pour les constructions situées en dehors de la zone à bâtir que la branche du tourisme est confrontée à toute une série de réglementations à incidence territoriale (loi sur l'aménagement du territoire, réglementation sur la protection du paysage et de la nature, spécifications pour les téléphériques destinés au transport de passagers), réglementations qui sont importantes pour un développement territorial cohérent, mais qui limitent en même temps les possibilités de réalisation ou de renouvellement efficace des installations touristiques.

Le SECO a demandé dans ce contexte à Hanser Consulting et Stauffer & Studach Raumentwicklung un rapport qui, avec la participation des offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l'environnement (OFEV) et des transports (OFT) ainsi que d'un groupe d’accompagnement élargi, examine les défis auxquels est confronté le secteur touristique en matière de réglementation à incidence territoriale et formule des recommandations concrètes.

L’étude «Les défis posés aux projets touristiques par les réglementations à incidence territoriale» a montré la complexité de la question et la difficulté qu’il y a de concilier les différentes exigences en matière d’espace. Elle arrive à la conclusion que certaines améliorations pourraient être apportées notamment dans les trois thématiques suivantes: la gestion de projets, la pondération des intérêts touristiques ainsi que la marge de manœuvre existante pour des constructions et des équipements touristiques en dehors de la zone à bâtir. Cinq recommandations sont formulées sur ces trois sujets, dont deux sont adressées au SECO. La première consiste à développer les bonnes pratiques en matière de gestion de projets et la seconde à examiner la possibilité de contribuer financièrement aux coûts de gestion externe des projets et/ou aux coûts de développement de bases de qualité. L'objectif d'une telle contribution est de faire en sorte que, grâce à un soutien professionnel, les organes responsables puissent orienter de manière optimale la planification de leurs projets dès le départ en fonction des dispositions légales en vigueur et des procédures à appliquer. Une telle contribution financière permettrait également aux organes responsables plus modestes de préparer leurs projets de manière plus professionnelle et de les faire avancer plus efficacement. Les autres recommandations s'adressent principalement aux services du DETEC et aux acteurs du tourisme.

Rapport sur les défis posés aux projets touristiques par les réglementations à incidence territoriale (en allemand) 

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