Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi sur Innosuisse, LASEI). Le projet est destiné à créer la base légale pour la transformation de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) en un établissement de droit public, à savoir l’«Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse)».
Du point de vue de la Nouvelle politique régionale (NPR), il est particulièrement intéressant de relever qu’Innosuisse sera explicitement tenue, et c’est nouveau, de coordonner ses activités avec les autres mesures régionales et cantonales, comme par exemple les mesures de la NPR (art. 3 al. 7 de la loi fédérale). Cette nouvelle obligation de coordonner simplifiera la coordination des prestations régionales, cantonales, nationales et internationales pour les PME dans le domaine de l’innovation et permettra une combinaison judicieuse des mesures d’encouragement.
Armé pour les futurs encouragements de l’innovation
Une analyse réalisée par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation a montré qu’il fallait impérativement améliorer les structures organisationnelles de la CTI. Ces améliorations ne peuvent être raisonnablement envisagées qu’en passant par une réforme radicale. La CTI doit en conséquence être transformée en un établissement de droit public afin d’être suffisamment armé pour relever les futurs défis dans le domaine de la promotion de l’innovation. Si le Parlement approuve le projet, la réorganisation en une «Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse)» devrait être achevée en 2018.