Les politiques sectorielles qui marquent le développement du territoire suisse
La Confédération, les cantons et les communes pratiquent une série de politiques sectorielles qui ont une influence, parfois importante, sur l’espace, que ce soit via des réglementations et des prescriptions, ou des programmes d’encouragement en général bien dotés sur le plan financier. Ces politiques sont axées sur des objectifs thématiques: la politique agricole garantit la production et l’approvisionnement alimentaire et la politique des transports veille à ce que les infrastructures soient suffisantes et efficientes. Ces politiques ont une influence indirecte – mais qui peut être décisive – sur l'espace, par exemple par le biais de projets de construction. C’est pourquoi un regard particulier leur est porté dans la mise en œuvre d’un développement cohérent du territoire.
Outre la politique des agglomérations (AggloPol) et la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM), de nombreuses politiques sectorielles contribuent au développement des différentes régions de Suisse grâce à un grand nombre de mesures éprouvées. Un développement cohérent du territoire nécessite donc la coordination de diverses politiques et mesures ainsi que la collaboration des acteurs qui les conçoivent et les mettent en œuvre.
Les moyens financiers à disposition pour la mise en œuvre des politiques influencent également leur impact sur le développement et l’utilisation de l’espace.
Parmi les politiques et programmes sectoriels qui façonnent et influencent de manière significative le développement et l'utilisation de l'espace en Suisse, nous comptons:
- Planification territoriale: La planification territoriale, dont le but est une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire, influe de manière déterminante sur le développement territorial, ce via des concepts, des plans sectoriels, des plans directeurs et des plans d’affectation spécifiques.
>>> Plans directeurs cantonaux
>>> Concepts et plans sectoriels - Politique des transports: La Confédération soutient le maintien et, là où cela est nécessaire, le développement du trafic ferroviaire et routier ainsi que la mobilité douce (au niveau des infrastructures mais aussi de l’exploitation).
>>> Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)
>>> Nouvelles transversales alpines (NLFA), terminé
>>> Second tube routier au Gothard
>>> Transfert du trafic marchandises à travers les alpes - Politique fédérale du logement: La politique fédérale du logement apporte une contribution importante à la maîtrise des défis liés au logement dans les villes et les agglomérations.
>>> Logement et intégration sociale - Politiques sociales: De nombreux défis sociaux (formation, migration, chômage, etc.) se posent aussi bien dans les espaces urbains que ruraux et dans les régions de montagne. Les politiques y relatives ont une influence sur le développement cohérent du territoire.
>>> Formation professionnelle
>>> Recherche et innovation
>>> Centres de requérants d’asile
>>> Planification hospitalière - Politique régionale: La politique régionale soutient les espaces ruraux, les régions de montagne et les régions frontalières dans leur développement économique, et renforce leur compétitivité.
>>> Plus d’informations sur la Nouvelle politique régionale (NPR) - Stratégie Suisse numérique: La stratégie «Suisse numérique» actualisée comprend le renforcement de la capacité d'innovation des régions, des villes et des communes comme nouvelle priorité. Des initiatives telles que «Smart Villages» et «Smart Regions» sont à présent explicitement encouragées par le Conseil fédéral dans les espaces ruraux.
>>> Strategie «Suisse numérique» - Politique du tourisme: La politique du tourisme soutient les entreprises touristiques à augmenter l’attractivité de leurs offres. En profitent en particulier les régions dans les espaces ruraux et les régions de montagne, étant donné que le tourisme y représente une branche économique importante.
>>> Plateforme B2B de Suisse Tourisme: Stnet.ch
>>> Innotour
>>> Société suisse de crédit hôtelier (SCH) - Politique agricole: La politique agricole soutient l’agriculture en apportant une contribution essentielle pour un approvisionnement sûr de la population, la préservation des ressources naturelles ainsi que l’occupation décentralisée du territoire.
>>> Politique agricole
>>> Paiements directs
>>> Promotion de la qualité et des ventes
>>> Projets de développement régional (PDR)
>>> Initiatives de projet collectif
>>> Mesures d’amélioration foncière - Approvisionnement de base: Les approvisionnements de base (secteurs de la poste et des télécommunications, des prestations en matière de trafic de paiements, de l’électricité) sont mises à la disposition de toutes personnes sans discrimination aucune. Pour que cela soit possible, il faut consentir à des investissements élevés dans les espaces ruraux et les régions de montagne.
>>> Service Public en Suisse (la poste, les transports publics, les télécommunications)
>>> Approvisionnement en électricité - Politique de l’environnement: La politique de l’environnement a pour but de protéger les personnes, les animaux et les plantes ainsi que les biocénoses et les biotopes; elle vise également à protéger durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol. Nombre d’objets dignes de protection se trouvent souvent dans les espaces ruraux et les régions de montagne.
>>> Biodiversité
>>> Sols
>>> Climat
>>> Programme pilote «Adaptation aux changements climatiques»
>>> Paysage
>>> Dangers naturels
>>> Forêts et bois
>>> Eau - Politique des parcs: L’OFEV encourage la création, la gestion et l’assurance de la qualité des parcs d’importance nationale via le label «Parc», des aides financières et le label «Produit». Les parcs d‘importance nationale se distinguent par la beauté des paysages, la richesse de la biodiversité et la grande valeur des biens culturels. Nombre de ces parcs se trouvent dans les espaces ruraux et les régions de montagne.
>>> Plus sur la politique des parcs - Politique énergétique: L’approvisionnement énergétique de la Suisse dépend fortement de la production d’énergie. L’énergie hydraulique et éolienne est produite principalement dans les espaces ruraux et les régions de montagne.
>>> Stratégie énergétique 2050
>>> suisseénergie
>>> Energie hydraulique - Péréquation financière et compensation des charges (PFCC): La PFCC permet de réduire les différences de capacité financière entre les cantons. Les cantons principalement urbains apportent ici des contributions considérables, qui profitent surtout aux cantons à dominance rurale. La compensation des charges tient compte des charges exceptionnelles qui pèsent sur les cantons de montagne et les cantons-centres.
>>> Plus sur la PFCC
