La chronologie nous permet d’avoir un aperçu des différentes étapes de travail.
Depuis 2007
Conférence des services cantonaux en charge de la NPR et d’Interreg (CSC)
La CSC a pour objectif de contribuer à une mise en œuvre efficace et effective de la NPR et d'Interreg.
Depuis 2012
Mesures de l’efficacité au niveau des projets
Comment l'organisation du projet est-elle structurée? Quelles offres et quels services les projets NPR et Interreg génèrent-ils? Quels effets peuvent ainsi être obtenus auprès des groupes cibles et dans les régions? Où se situent les défis et les risques dans le déroulement des projets?
Les mesures de l’efficacité de regiosuisse fournissent des réponses. Depuis 2012, le Centre du réseau a visité plus de 30 projets NPR et Interreg, a discuté avec les organes et les cantons responsables et a procédé à une évaluation des documents pertinents. Les projets ont été examinés selon une procédure uniforme et standardisée et un bref résumé a été publié pour chaque projet.
A partir de 2017
Périmètre
Travaux de révision et d'actualisation du périmètre de la NPR: clarifications avec l'OFS et l'OCDE sur les nouvelles bases statistiques et élaboration de l'adaptation de l'ordonnance (doit être adoptée en 2023 et entrer en vigueur au printemps 2024).
Depuis 2017
Communauté du savoir-faire Numérisation / Plateforme Numérisation
Le changement numérique entraîne de profonds changements et défis, tant pour les entreprises que pour les régions en tant que telles. La plateforme «Numérisation et développement régional» offre la possibilité d'acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine éponyme et d'échanger des expériences spécifiques. Lors des rencontres d'échange organisées dans le cadre de la plateforme, les apports des experts et l'apprentissage basé sur des cas («case-based learning») sont au premier plan: la présentation et la discussion commune d'exemples de cas, de méthodes et d'instruments doivent fournir aux actrices et aux acteurs du développement régional l'inspiration pour de nouvelles stratégies et de nouveaux projets qui permettent de relever les défis de la numérisation et de saisir les opportunités.
Dossier thématique Numérisation
2018
Numérisation et NPR: Etude
L'étude examine les effets possibles de la numérisation sur les régions cibles de la NPR, discute des possibilités d'action et élabore des recommandations concrètes pour le développement de la NPR dans le contexte de la numérisation.
2020
Enquête auprès de différents groupes cibles sur le thème du développement économique dans les régions de montagne suisses.
L'enquête constitue l'une des bases de la conception des mesures pilotes NPR pour les régions de montagne.
Lancement des mesures pilotes NPR en faveur des régions de montagne 2020–2023
De nouvelles voies sont nécessaires si l’on veut mieux atteindre les régions périphériques. Dans un périmètre restreint, les critères de soutien sont assouplis et un espace d'expérimentation est explicitement créé. Des contributions à fonds perdus pour les infrastructures sont par exemple testées pour la première fois. Cette manière de procéder a d'ailleurs été un succès, raison pour laquelle cette possibilité sera maintenue à partir de 2024, en plus d'autres adaptations.
Travaux sur l’art. 12 de la loi fédérale (allègements fiscaux)
Actualisation des zones d’application en matière d’allégements fiscaux
Evolution financière
Elaboration de scénarios sur les évolutions financières et information des cantons sur les fourchettes de leurs programmes 2024–2027.
Evaluation Développement cohérent du territoire / Politique des agglomérations / Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne
Une évaluation globale de la Politique des agglomération (AggloPol) et de la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM) a été réalisée en 2021/22. Sur la base des conclusions de l'évaluation et d'autres expériences, l'Office fédérale du developpement territorial (ARE) et le SECO soumettront au Conseil fédéral des propositions de développement des deux politiques et de leurs mesures à partir de 2024.
Communauté du savoir-faire Economie circulaire
L'un des défis de la communauté du savoir-faire sur l'économie circulaire a été de mettre en réseau les acteurs régionaux autour du thème de l'économie circulaire. L'objectif était de créer une compréhension commune de ce que ce concept peut apporter aux régions en termes de chaînes de valeur régionales ou de nouveaux modèles commerciaux favorisant une meilleure utilisation des ressources endogènes.
Résultat de la communauté du savoir-faire Economie circulaire: la boîte à outils Economie circulaire pour la pratique.
Livre blanc de la politique régionale
Dans quelles régions la NPR doit-elle déployer ses effets? Soutiendra-t-elle à l'avenir les acteurs et les actrices engagés dans l'aménagement actif de l'espace rural, des régions de montagne et des régions frontalières en tant qu'espaces économiques, de travail, mais aussi de vie, d'habitat, de détente et de nature dynamiques et attractifs? Qui décide des contenus et des stratégies du développement régional et vis-à-vis de qui la politique régionale est-elle responsable? Afin de lancer la discussion sur la politique régionale du futur, ces questions ont été soumises à des experts: dans 26 courtes contributions publiées dans le Livre blanc de la politique régionale, 28 praticiens et praticiennes, politiciens et politiciennes, ainsi que des spécialistes de la science, des médias, de l'administration et des associations ont esquissé ce que pourrait être selon eux la future politique régionale.
Ces contributions ont servi à donner aux responsables directs de la NPR - notamment le SECO et les cantons - de nouvelles impulsions et suggestions pour le développement de la NPR.
Début de l’élaboration du «Développement durable dans la NPR» - un concept pour la période de mise en œuvre à partir de 2024
Dans la Stratégie pour le développement durable en Suisse à l'horizon 2030, le Conseil fédéral définit les lignes directrices de la politique suisse de développement durable et définit ce dernier comme étant une exigence importante pour tous les domaines politiques. Pour la NPR, le SECO a élaboré le concept «Développement durable dans la NPR» en concertation avec les services cantonaux en charge de la NPR. Ce concept mise sur une vision axée sur les opportunité: les potentiels du développement durable doivent être identifiés et exploités de manière conséquente dans les régions cibles de la NPR. Il s’agit également de réduire les risques. Les principaux moyens retenus à cette fin sont le développement des connaissances, la transmission des compétences et les incitations. Neuf objectifs de durabilité concrets avec des indicateurs et des valeurs cibles constituent le cœur du concept. Les cantons appliquent ce dernier dans les nouveaux programmes de mise en œuvre pour la période de promotion 2024–2027.
Evaluation du programme pluriannuel 2016–2023
Le SECO a publié en février 2022 a publié une évaluation du programme pluriannuel 2016–2023 de la NPR. L'évaluation conclut que cette dernière apporte une contribution importante au développement des régions suisses. La NPR mobilise des acteurs et des actrices ainsi que des investissements pour les régions périphériques. Elle renforce de la sorte dans ces régions la capacité d'innovation et la compétitivité ainsi que la cohésion entre la ville et la campagne.
Sur la base de ses résultats, l'évaluation formule 15 recommandations visant à affiner le profil et à renforcer la force d'impulsion stratégique de la NRP régionale ainsi qu'à optimiser sa mise en œuvre opérationnelle. Elles doivent contribuer à rendre la NPR encore meilleure, plus simple et surtout encore plus efficace pour la population des régions cibles.
2021
Etude sur les bases scientifiques de la NPR
L'étude a pour but de présenter les bases scientifiques explicites et implicites de la NPR, de faire une proposition pour leur mise à jour et de formuler des recommandations pour le développement de la NPR.
Conférence annuelle des services cantonaux de la NPR
Discussion et approbation du plan détaillé de la NPR 2024+.
Etude sur la poursuite du développement de la promotion des investissements NPR 2024+
Cette étude a pour objectif de formuler des propositions et des recommandations pour fixer les modalités applicables à partir de 2024 à la promotion des investissements dans le cadre de la NPR. Les recommandations émises par les auteurs de l’étude prennent appui sur une analyse détaillée de la promotion des investissements telle que pratiquée jusqu’ici.
Stratégie touristique de la Confédération
La NPR fournit un input pour la stratégie touristique. Inversement, les travaux relatifs à la stratégie touristique sont également des inputs pour le développement de la NPR.
Participation à l’étude de l’OCDE «Enhancing Innovation in Rural Regions of Switzerland»
L'étude «Enhancing Innovation in Rural Regions of Switzerland» de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) met en évidence les bonnes performances de la Suisse en matière d'innovation dans les zones rurales. L'OCDE formule également des recommandations sur la manière dont notre pays peut continuer à promouvoir l'innovation dans les zones rurales.
2021–2022
Début de la série de manifestations en ligne «Regard sur la NRP 24+»
Dans le cadre d'un aperçu virtuel mensuel de la NPR 24+, les acteurs et les actrices ont été impliqués dans les réflexions en cours sur la future politique régionale. Ces rencontres d'une durée de 1 à 2 heures ont été consacrées à la discussion des bases, à la présentation des informations sur l'avancement du développement de la NPR ou encore à la mise en commun des rapports d'expérience.
L'objectif était de concevoir ensemble la NPR de manière à ce qu'elle reste à l'avenir un instrument pertinent, efficace et efficient pour un développement régional durable et économique.
Les thèmes des différentes rencontres étaient
- Les bases scientifiques de la NPR
- «Economie résidentielle» dans la NPR: de quoi s’agit-il?
- Poursuite du développement de la promotion des investissements NPR 2024+
- Développement durable dans la NPR
- Utiliser les données pour le développement régional
- Evaluation du programme pluriannuel de la NPR
- Mobiliser les actrices et les acteurs
- Interreg
- Numérisation
- Vers une politique régionale durable en Europe: quelles leçons pour la NPR?
2022
Consultation sur l'adaptation de la loi fédérale sur la politique régionale pour permettre l'octroi de contributions à fonds perdus pour les infrastructures
Le 22 juin 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la modification de la loi fédérale sur la politique régionale. Cette modification ponctuelle doit permettre de soutenir des projets d’infrastructure de petite envergure par des contributions à fonds perdu. À travers ces projets, la NPR pourrait donner de précieuses impulsions au développement économique des zones rurales et des régions de montagne.
Analyse et révision du concept RIS 2024+
Le concept RIS 2024+ est un développement du concept RIS 2020+, grâce auquel le soutien des services cantonaux NPR et des secrétariats RIS se concentre résolument sur des activités spécifiques et comparables. Ainsi, des contributions seront versées pour des domaines d'intervention bien définis. Des contributions peuvent être versées pour le pilotage et le développement du RIS, la garantie d'un point de contact pour les entreprises (point-of-entry), pour des activités de coaching et de mise en réseau ainsi que, à partir de 2024, explicitement pour des approfondissements thématiques et pour des projets de coopération.
Les recommandations pour le développement du concept RIS de la Conférence des services cantonaux chargés de la NPR et d'Interreg (CSC), de l'évaluation improve-nrp, et du rapport de l’OCDE sur l'innovation dans les zones rurales ont été prises en compte dans le présent concept RIS 2024+.
Interreg VI-Programme
Développer des projets en commun, apprendre les uns des autres, innover ensemble – Interreg encourage la coopération transfrontalière en Europe. Cet instrument de promotion est d'une grande importance pour le développement régional suisse. La nouvelle brochure offre une vue d'ensemble des nouveaux programmes Interreg VI 2021–2027.
2023
Perspectives de développement des périphéries au 21e siècle
Le Conseil de l'organisation du territoire (COTER) est une commission extraparlementaire. Il conseille le Conseil fédéral et les services fédéraux en charge de la politique régionale et du développement territorial. Pour la législature actuelle 2020–2023, le Conseil fédéral a chargé le COTER de travailler sur les «Perspectives de développement des périphéries au 21e siècle». Il s'agit d'approfondir les effets territoriaux des mégatendances pour une réalité territoriale spécifiques: les périphéries. Pour ce faire, le COTER part du principe qu'il existe en Suisse des périphéries à différentes échelles (nationale, régionale et locale) et que celles-ci peuvent également évoluer au fil du temps (par ex. de manière saisonnière).
Le Conseil fédéral adopte le message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027
Dans le cadre de la promotion économique, le Conseil fédéral souhaite encore accentuer les efforts en faveur des PME et des régions du pays, et valoriser les thématiques du développement durable et de la numérisation. Le 25 janvier 2023, il a approuvé le message correspondant pour les années 2024 à 2027, qui retient 23 activités concrètes pour la réalisation des objectifs prévus et prévoit une enveloppe globale de 646 millions de francs.
Le Conseil fédéral veut cofinancer certains petits projets d’infrastructure au titre de la NPR
Il devrait être désormais possible, dans le cadre de la NPR, de soutenir certains petits projets d’infrastructure par le biais de contributions à fonds perdu. Les projets concernés peuvent fournir de précieuses impulsions en faveur du développement économique des zones rurales et des régions de montagne. Le 22 février 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation et transmis au Parlement le projet de loi et le message qui l’accompagne.
Promotion de la transformation numérique par la NPR
Rapport «Promotion de la transformation numérique par la NPR: Analyse du portefeuille de projets, précision des thèmes de promotion et perspectives». Il sera publié aux mois de mars/avril.