Un crédit supplémentaire destiné à l’encouragement de l’innovation par la CTI

Depuis août 2015, la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) exempte de leur contribution en espèces les PME exportatrices engagées dans des projets d’innovation. Cette mesure spéciale, prise dans le contexte du franc fort, rencontre un succès considérable.

Pour assurer le financement des projets et stimuler durablement la capacité d’innovation de l’économie suisse, le Conseil fédéral a décidé de solliciter auprès du Parlement un crédit supplémentaire de 20 millions de francs. Il est prévu de compenser les moyens additionnels dans le domaine de la formation et de la recherche.

Pour la durée de la mesure spéciale, la CTI couvre, de cas en cas, entièrement ou en majeure partie les frais des travaux liés au projet effectués par le partenaire de recherche. La contribution en espèces (équivalant à 10% de la contribution fédérale) qui est normalement demandée à l’entreprise dans le contexte de l’encouragement ordinaire de projets est prise en charge par la CTI. Les demandes d’exemption de la contribution en espèces peuvent être soumises du 1er août 2015 au 31 décembre 2015.

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