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Encouragement de la recherche et de l’innovation: assouplissement dû au franc fort

Le Conseil fédéral a procédé à deux adaptations dans l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation concernant le domaine d’activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI).

Premièrement, la CTI peut, dans des cas particuliers, réduire le montant de la contribution en espèces versée par les entreprises participant à des projets de recherche et développement, ou renoncer entièrement à cette contribution. Deuxièmement, le nouvel instrument de la garantie de prise en charge des frais est introduit afin de permettre aux entreprises de trouver plus facilement des institutions de recherche. Ces mesures d’assouplissement sont mises en place pour une durée limitée à un an pour la première mesure et à deux ans pour la deuxième; elles font partie de la série de mesures adoptée pour atténuer les conséquences du franc fort.

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