Mise en oeuvre de la NPR: quels modèles d’application pour les cantons et les régions?
Depuis l’introduction de la Nouvelle politique régionale (NPR) en 2008, différentes approches de sa mise en œuvre se sont développées dans les cantons. L’étude mandatée par le SECO «Organisations de développement régional dans la Nouvelle politique régionale (NPR): Inventaire et perspectives» fournit pour la première fois une vue d’ensemble du rôle des régions dans la mise en œuvre de la NPR par les cantons.
La Nouvelle politique régionale (NPR) n’impose que peu de contraintes aux milieux concernés pour ce qui est de l’organisation, des activités et du financement des régions. Les possibilités d’organiser les instances qui soutiennent la mise en œuvre de la NPR au niveau régional sont donc d’autant plus nombreuses. Dix ans après l’introduction de la NPR, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a chargé le bureau Ecoplan d’établir, en collaboration avec Sofies, si et si oui comment les cantons impliquent les régions dans la mise en œuvre de la NPR et comment les nombreux organismes de développement économique régionaux et/ou les managements régionaux sont organisés. Cet état des lieux repose sur une enquête menée auprès de tous les bureaux cantonaux en charge de la NPR ainsi que sur un sondage en ligne réalisé auprès des organisations régionales (c.-à-d. infra-cantonales), qui assument des tâches d’exécution relatives à la NPR.
Une grande diversité de modèles et de tâches
L’étude montre que, ces dernières années, de nombreux modèles différents ont été développés tant au niveau cantonal que régional. Tandis que les grands cantons transfèrent aux régions principalement diverses tâches en lien avec la mise en œuvre de la NPR, d’autres renoncent totalement aux structures infra-cantonales ou misent sur un organe cantonal externe. Même diversité constatée au niveau de la forme juridique, de l’éventail et du niveau des prestations, ainsi que de la taille et du financement des organisations régionales étudiées. Une grande partie des régions joue un rôle au niveau du lancement et de l’évaluation de projets NPR, mais les thèmes traités sont aussi nombreux que divers et abordent d’autre domaines que la NPR. On constate en revanche des différences nettes dans les organisations de développement régional pour ce qui est des ressources humaines disponibles pour les tâches qui relèvent spécifiquement de la NPR. Près d’un tiers de ces organisations disposent de 20% de postes au maximum.
Recommandations pour la Confédération, les cantons et les régions
L’étude montre que la Confédération n’a aucune raison de réduire la diversité des modèles cantonaux et régionaux. Elle suggère néanmoins aux cantons et aux régions d’étudier des modèles de régionalisation et d’organisation qui s’inscrivent dans leur histoire spécifique: par exemple pour ce qui est du financement suffisant et de la taille critique des organisations régionales. On trouvera par ailleurs dans l’annexe à la présente étude un très utile descriptif des 21 modèles cantonaux appliqués ainsi que de quatre modèles régionaux.
Image: ECOPLAN. Fond de carte: © OFS, ThemaKart/GEOSTAT (2015).
