Procédure de consultation sur le programme d'allègement budgétaire 2027 de la Confédération
Le 29 janvier 2025, la consultation sur le programme d'allègement budgétaire 2027 de la Confédération a été lancée. De nombreuses mesures d'économie, comme celles relatives à la Nouvelle politique régionale, concernent également le développement régional et territorial. La consultation durera jusqu'au 5 mai 2025.
En septembre 2024, le Conseil fédéral avait adopté un train de mesures visant à alléger le budget de la Confédération. Il s'était appuyé sur un rapport d'experts publié à la fin de l'été. Le Conseil fédéral publie à présent un document contenant les adaptations concrètes prévues. Les personnes intéressées peuvent prendre position à ce sujet jusqu'au 5 mai 2025.
Du point de vue de la politique régionale et de l’organisation du territoire, les mesures suivantes sont notamment pertinentes (les chapitres cités se réfèrent au rapport explicatif):
- Politique régionale: Renonciation à des apports supplémentaires au fonds et aux allègements fiscaux (chapitre 2.33)
- Réduction des moyens financiers d'Innotour (chapitre 1.5.19)
- Réduction des aides financières à Suisse Tourisme (chapitre 1.5.18)
- Renonciation à des apports supplémentaires au fonds suisse pour le paysage (chapitre 2.26)
- Réduction des dépenses en faveur de la promotion de la qualité et des ventes (chapitre 1.5.17)
- Réduction à 50 % du taux des contributions à la qualité du paysage (chapitre 2.30)
- Réduction de la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques (chapitre 2.34)
- Réduction des contributions pour les routes principales (chapitre. 1.5.13)
- Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA): réduction des apports (chapitre 1.5.14)
- Réduction des contributions fédérales à Innosuisse (chapitre 2.6)
- Augmentation du degré de couverture des coûts dans le transport régional de voyageurs (chapitre 1.5.15)
- Réduction des contributions pour les tâches communes dans le domaine de l’environnement (chapitre 1.5.16)
- Réduction des dépenses en faveur du programme SuisseEnergie (chapitre 1.5.21)
- Suppression de la contribution à la diffusion de programmes dans les régions de montagne (chapitre 2.13)
- Suppression de l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs (chapitre 2.20)
- Réduction des contributions routières générales (chapitre 2.23)
- Réduction des contributions aux aéroports régionaux dans une mesure adaptée aux intérêts de la Confédération (chapitre 2.24)
- Modification de la loi sur les subventions (chapitre 2.36)
Vous trouverez toutes les informations à l'adresse suivante: Programme d'allègement 27
