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Politique régionale 1970–2007

Les premiers jalons de la politique régionale ont été posés au début des années 70. La création de régions et la promotion de projets d’infrastructures (LIM) devaient permettre à la Confédération de lutter contre l’exode que connaissaient les régions de montagne. Il a tenté, via des mesures d’encouragement à la création d’entreprises (Arrêté Bonny), de soutenir le changement structurel économique. Ces instruments de politique régionale ont été adaptés au fil des ans et complétés par d’autres mesures. C’est ainsi qu’ont été ajoutés le programme Interreg pour la coopération transfrontalière et Regio Plus pour soutenir le changement structurel auquel était confronté le milieu rural (Regio Plus). Il y a eu ensuite un changement de paradigme avec l’introduction de la NPR en 2008.

L’efficacité de ces instruments de politique régionale s’est émoussée au fil des ans. En outre, ces instruments se développèrent rapidement en un imposant livre de «cas d'école» qui étaient censés résoudre différents problèmes dans diverses régions avec, dans chaque cas, des règles d’application spécifiques et des instances spécifiques.
Certes, la politique régionale menée jusqu’ici a permis d’augmenter l’attractivité des régions de montagnes dans le domaine de l’habitat, mais leur attractivité économique et leur compétitivité n’ont pas été améliorées pour autant. Le manque de places de travail est devenu le facteur primordial qui explique l’impasse dans laquelle se retrouvent ces régions. 
Une nouvelle conception ainsi qu’une concentration de la politique régionale sur ses tâches fondamentales étaient donc rapidement nécessaires.
Les instruments d’accompagnement de l’ancienne politique régionale ne sont pas repris dans la nouvelle orientation. La Loi fédérale du 25 juin 1976 encourageant l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général (LCC) (celle-ci a été très légèrement adaptée à la NPR le 1er janvier 2008) et la Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement sont toujours en vigueur. Il en va de même pour la Loi fédérale du 10 octobre 1997 encourageant l’innovation et la coopération dans le domaine du tourisme (Innotour).


La Loi fédérale sur l’aide à l’investissement pour les régions de montagne (LIM)

La Loi fédérale sur l’aide à l’investissement pour les régions de montagnes (LIM) avait pour but de soutenir le développement (économique) dans les régions de montagnes de Suisse via la régionalisation et la promotion de projets d’infrastructures. Depuis 1974, la Confédération gérait à cette fin un «Fonds de roulement» de près de 1,5 milliard de francs. Les cantons devaient participer à même hauteur au financement des projets d’infrastructures. La promotion prenait le plus souvent la forme de prêts (la plupart sans intérêts) aux communes de montagne, remboursables à long terme. Avec l’entrée en vigueur de la NPR, la LIM a été abrogée le 1er janvier 2008. Le fonds LIM a été repris dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR) et constitue la base pour le financement de toutes les mesures prises par la Confédération dans le domaine de la politique régionale. 


L’Arrêté Bonny

L’Arrêté fédéral du 6 octobre 1995 en faveur des zones économiques en redéploiement avait pour but de soutenir le développement des régions qui étaient confrontées à des difficultés économiques. Pour ce faire, des aides directes ont été accordées à des projets novateurs dont le but était de diversifier les entreprises privées. L’arrêté Bonny a été remplacé à la fin 2007 par la Nouvelle politique régionale (NPR). 


INTERREG I, II + III

C’est en 1990 que l’Union européenne a lancé l’initiative communautaire Interreg, afin de soutenir les régions aux frontières ou extérieurs de l’Union et aux frontières de celle-ci qui étaient confrontées à des difficultés résultant de leur situation géographique spécifique.
La première période de l’initiative européenne – INTERREG I – a duré de 1990 à 1993. La promotion de la coopération transfrontalière – c’est-à-dire la coopération entre des régions frontalières voisines - constituait le coeur de ce programme.
Au terme de cette première période, l’initiative communautaire s’est poursuivie avec INTERREG II, programme qui a duré de 1994 à 1999. INTERREG II avait une portée plus large que le programme précédent. En effet, étaient désormais également concernés des territoires qui n’avaient pas de frontières avec d’autres régions. Le programme comprenait trois volets:

  • II A: Coopération transfrontalière
  • II B: Réseaux énergétiques transnationaux
  • II C: Coopération transnationale dans le domaine de l’aménagement du territoire

En 2000, INTERREG III succédait à INTERREG II. Durant cette troisième période, qui s’est achevée à la fin 2006, le programme connut une nouvelle extension, à savoir: les régions qui ne sont pas frontalières pouvaient elles aussi conclure des conventions-programmes dans le cadre de la coopération interrégionale.

  • III A: Coopération transfrontalière
  • III B: Coopération transnationale
  • III C: Coopération interrégionale

L’Union européenne a lancé un quatrième programme (INTERREG IV) en 2007 pour une période allant jusqu’en 2013 (INTERREG IV) et Interreg a été intégré dans la politique de cohésion de l’UE.

En Suisse, le programme Interreg se poursuit depuis le 1er janvier 2008 dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). Une clause rétroactive en a garanti le financement pour 2007.


Regio Plus

Regio Plus était un programme d'impulsion destiné à soutenir les mutations structurelles dans l'espace rural. Il a été en vigueur de 1997 jusqu'à fin 2007. Au total, la Confédération aura mis à disposition 72 millions de francs pour la mise en œuvre de ce programme. Sur cette somme, 67 millions de francs ont été investis dans les projets et cinq millions pour l'échange d'informations et d'expériences ainsi que les contrôles de réussite des projets.

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