Si les cantons veulent approuver des projets NPR, ils doivent les soumettre à une évaluation de la durabilité (EDD). La plupart des cantons ne le font toutefois pas avec les instruments proposés par la Confédération. Tel est le résultat d’un travail de master réalisé avec le soutien de regiosuisse.
Ces instruments exigent beaucoup de ressources et sont très théoriques, telles sont les raisons avancées par une majorité des cantons pour ne pas utiliser les instruments EDD proposés par la Confédération. Ce travail de master montre les instruments que privilégient les cantons en matière d’EDD dans le cadre de la procédure d’approbation de projets NPR. L’étude a montré que pratiquement tous les cantons réalisent une EDD et qu’ils intègrent les critères de durabilité dans leurs projets. En lieu et place des instruments recommandés par la Confédération, ils utilisent toutefois des instruments spécifiques qu’ils ont eux-mêmes développés pour l’évaluation des dimensions de la durabilité.
Rendre l’EDD compatible avec la pratique
Sur la base des résultats de cette étude, l’auteure recommande de renforcer chez les responsables cantonaux de la NPR la prise de conscience en faveur de l’EDD et les connaissances sur les instruments existants en la matière. Il faut montrer le gain de connaissances et les bénéfices supplémentaires que les EDD peuvent présenter. Elle recommande également de structurer les EDD de la matière la plus compatible possible avec la pratique. Les responsables de la NPR sont des praticiens et ont simplement besoin d’instruments qui soient utilisables. De nombreux cantons n’ont pas les ressources pour se familiariser suffisamment aux processus EDD.
Le travail de master a également été discuté dans le cadre d’une séance de la commission des bureaux cantonaux NPR et Interreg animée par regiosuisse et débattu en lien avec l’EDD des programmes cantonaux de mise en œuvre de la NPR 2016–19. La question centrale pour les participants était celle de l’objet de l’évaluation – c’est-à-dire le niveau du programme – ainsi que les critères de cette évaluation et leur pondération.
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