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Financement et compensation des avantages et des charges dans les espaces fonctionnels

Le rapport de base «Financement et compensation des avantages et des charges dans les espaces fonctionnels: retours d’expériences et recommandations», élaboré sur mandat de la Conférence tripartite (CT) d’Ecoplan, aborde la question de savoir comment, dans des espaces fonctionnels comme des agglomérations ou des régions, notamment touristiques, des tâches peuvent être financées afin que les avantages et les charges soient répartis de manière équilibrée. Le rapport fournit de précieuses indications pour toutes celles et ceux qui travaillent sur les questions de financement dans les espaces fonctionnels. 

Les espaces fonctionnels représentent un défi particulier pour les questions de financement. Du point de vue constitutionnel, il n’existe aucune institution qui soit automatiquement compétente pour des tâches relevant d’un espace fonctionnel. Il existe par ailleurs de nombreuses tâches qui ne peuvent être assumées de manière appropriée ni par les communes seules, ni par le canton ou la Confédération. Afin de clarifier cette question, le rapport Ecoplan présente une typologie systématique des différents systèmes de financement et de compensation, qui peuvent être utilisés dans des systèmes fonctionnels aussi bien urbains que ruraux. 
Tous les enseignements tirés de cette étude ont été utilisés pour élaborer des recommandations concernant la collaboration dans les espaces fonctionnels. Le rapport de synthèse «Financement de tâches communes et compensation des avantages et des charges: recommandations pour les espaces fonctionnels» (Ecoplan 2018) est conçu de sorte à servir de fil conducteur aux milieux concernés pour élaborer des systèmes de financement et de compensation adéquats.  

La CT a en outre approuvé des recommandations qui tiennent compte des résultats de ce rapport.

Rapport de base CT et Ecoplan (2018)

Rapport de synthèse CT et Ecoplan (2018)

 

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