09/09/2016
Le Conseil fédéral améliore la coordination et la coopération dans le domaine du développement territorial
Le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2016 la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine. La nouvelle ordonnance remplace l’ordonnance sur la coordination de 1997.