Contenus et priorités de la promotion

Les projets innovants sont au cœur même de la NPR. La phase de programme 2016–2023 se focalise sur les domaines «Tourisme» et «Industrie», respectivement sur les Systèmes régionaux d’innovation (RIS). Environ 80% des contributions fédérales à fonds perdus disponibles sont réservés à ces deux priorités de la promotion. Des prêts peuvent en outre être accordés à des projets d’infrastructures orientés vers la création de valeur ajoutée. Quant à savoir si un projet peut être soutenu par des fonds de la NPR, cela dépend en outre des objectifs stratégiques et des priorités de la promotion que les différents cantons et/ou régions se sont fixés pour la mise en œuvre de la NPR. Ceux-ci sont définis dans les programmes de mise en œuvre des cantons.

La NPR se focalise sur l’entrepreneuriat, l’innovation et la création de valeur ajoutée. Pour obtenir des aides financières de la NPR, les projets doivent correspondre à l’un des contenus et des priorités de la promotion définis par la Confédération dans le programme pluriannuel de la NPR pour la période 2016–2023. Il appartient toutefois aux cantons d’approuver des projets NPR et donc de décider si un projet pourra ou non bénéficier d’un soutien financier. Les buts stratégiques du canton et/ou de la région concernée déterminent si des projets peuvent être soutenus dans le cadre de la NPR. Ces buts sont définis dans les programmes cantonaux de mise en œuvre et varient d’un canton à un autre. Il est possible qu’un projet corresponde à la stratégie dans un canton et qu’il bénéficie des moyens financiers de la NPR et que le même projet ou un projet analogue développé dans un autre canton n’en bénéficie pas.

Comment une «région» est-elle définie dans la NPR?

Dans le développement régional et la NPR, une «région» n’est pas considérée comme une unité administrative délimitée par des frontières territoriales. Une région est un territoire d’action qui est confronté à un défi commun et où des stratégies et des projets ont été développés pour y faire face. La géométrie d’une région peut donc être variable: selon le défi à relever, il peut s’agir d’une vallée, d’une partie d’un canton, mais aussi d’un territoire transcantonal et transfrontalier.

Sont présentés ci-après les projets qui peuvent être soutenus dans le cadre du volet 1 – réparti en fonction des contenus et des priorités de la promotion – selon le programme pluriannuel de la Confédération. D’autres critères sont également indiqués, qui sont appliqués pour décider de soutenir ou non un projet:

Contenus et priorités de la promotion

Contenus de la promotion

Par «contenus de la promotion» on entend les activités et les processus pouvant être soutenus dans le cadre des projets NPR. Ils constituent l’élément central de la conception des programmes et de la sélection des projets. Les activités correspondantes doivent se concentrer sur l’amélioration de la compétitivité et l’accroissement de la valeur ajoutée des régions. Les contenus de la promotion sont fixés de manière exhaustive par la Confédération. Pour leurs programme de mise en œuvre, les cantons choisissent les contenus de la promotion les mieux adaptés à leur stratégie cantonale de développement. Pour des informations détaillées concernant les divers contenus de la promotion, on se réfèrera au Message du 18 février 2015 sur la promotion économique 2016–2019, voir 2445 ss.

Priorités de la promotion

La Confédération octroie une marge de manœuvre aux cantons quant à la fixation des priorités de la promotion. Les cantons sont censés restreindre le nombre d’orientations thématiques pour mieux définir leur profil et mieux cibler le déploiement des moyens. Environ 80 % des contributions fédérales à fonds perdus de la NPR disponibles pour l’encouragement de projets NPR sont réservés aux deux priorités de la promotion «Industrie» et «Tourisme».

Que soutient la NPR dans le domaine du tourisme?

Le tourisme joue, en tant que branche orientée vers l’exportation, un rôle important dans les régions de montagne et l’espace rural suisses. Ce secteur est donc considéré comme une priorité de la promotion dans le cadre de la NPR: la Confédération et les cantons soutiennent une foule de projets qui contribuent à maîtriser les changements structurels qui touchent le tourisme helvétique. Le but est de faire en sorte que les destinations touristiques de notre pays soient concurrentielles sur le plan international et de renforcer durablement un pilier important pour les régions de montagne et l’espace rural.

Que soutient la NPR dans l’industrie?

Qu’il s’agisse d’une entreprise spécialisée dans le domaine électronique, de la santé ou une menuiserie, les PME génèrent de la valeur ajoutée. Elles sont donc considérées comme très importantes, notamment dans les espaces ruraux et les régions de montagne de la Suisse. La NPR considère dès lors le domaine de l’industrie et du commerce comme un thème prioritaire. L’accent est mis ici sur la promotion de l’innovation dans les PME, notamment au niveau des produits, des processus ou des affaires.

Autres critères

L’approbation des projets NPR relève de la responsabilité des cantons. Ces derniers décident si un projet sera ou non soutenu avec des fonds de la NPR. Outre les contenus et les priorités de la promotion définis dans le programme pluriannuel de la Confédération, ce sont donc les priorités que les cantons définissent dans leurs propres programmes de mise en œuvre de la NPR qui sont déterminantes pour l’évaluation d’un projet.

Plusieurs critères, qui sont pris en compte lors de l’évaluation de l’éligibilité d’un projet, sont en outre indiqués dans le papier info «Evaluation des projets de la Nouvelle politique régionale (NPR): critères clés».

Que signifie «aide directe aux entreprises» dans la NPR?

Il n’y a en principe pas d’encouragement de projets qui portent sur une seule entreprise. Le but de la NPR est en effet le développement économique de la région et non pas la promotion d’une seule entreprise. Il s’agit de rechercher des coopérations verticales ou horizontales. Une «aide directe aux entreprises» peut être envisagée dans des cas exceptionnels. Pour en bénéficier, le projet doit remplir certains critères qui correspondent aux thèmes prioritaires de la NPR.