Contenus et priorités de la promotion
La NPR se focalise sur l’entrepreneuriat, l’innovation et la création de valeur ajoutée. Pour obtenir des aides financières de la NPR, les projets doivent correspondre à l’un des contenus et des priorités de la promotion définis par la Confédération dans le programme pluriannuel de la NPR pour la période 2016–2023. Il appartient toutefois aux cantons d’approuver des projets NPR et donc de décider si un projet pourra ou non bénéficier d’un soutien financier. Les buts stratégiques du canton et/ou de la région concernée déterminent si des projets peuvent être soutenus dans le cadre de la NPR. Ces buts sont définis dans les programmes cantonaux de mise en œuvre et varient d’un canton à un autre. Il est possible qu’un projet corresponde à la stratégie dans un canton et qu’il bénéficie des moyens financiers de la NPR et que le même projet ou un projet analogue développé dans un autre canton n’en bénéficie pas.
Sont présentés ci-après les projets qui peuvent être soutenus dans le cadre du volet 1 – réparti en fonction des contenus et des priorités de la promotion – selon le programme pluriannuel de la Confédération. D’autres critères sont également indiqués, qui sont appliqués pour décider de soutenir ou non un projet:
Contenus de la promotion
Par «contenus de la promotion» on entend les activités et les processus pouvant être soutenus dans le cadre des projets NPR. Ils constituent l’élément central de la conception des programmes et de la sélection des projets. Les activités correspondantes doivent se concentrer sur l’amélioration de la compétitivité et l’accroissement de la valeur ajoutée des régions. Les contenus de la promotion sont fixés de manière exhaustive par la Confédération. Pour leurs programme de mise en œuvre, les cantons choisissent les contenus de la promotion les mieux adaptés à leur stratégie cantonale de développement. Pour des informations détaillées concernant les divers contenus de la promotion, on se réfèrera au Message du 18 février 2015 sur la promotion économique 2016–2019, voir 2445 ss.
Priorités de la promotion
La Confédération octroie une marge de manœuvre aux cantons quant à la fixation des priorités de la promotion. Les cantons sont censés restreindre le nombre d’orientations thématiques pour mieux définir leur profil et mieux cibler le déploiement des moyens. Environ 80 % des contributions fédérales à fonds perdus de la NPR disponibles pour l’encouragement de projets NPR sont réservés aux deux priorités de la promotion «Industrie» et «Tourisme».
Autres critères
L’approbation des projets NPR relève de la responsabilité des cantons. Ces derniers décident si un projet sera ou non soutenu avec des fonds de la NPR. Outre les contenus et les priorités de la promotion définis dans le programme pluriannuel de la Confédération, ce sont donc les priorités que les cantons définissent dans leurs propres programmes de mise en œuvre de la NPR qui sont déterminantes pour l’évaluation d’un projet.
- Plusieurs critères, qui sont pris en compte lors de l’évaluation de l’éligibilité d’un projet, sont en outre indiqués dans le papier info «Evaluation des projets de la Nouvelle politique régionale (NPR): critères clés».
