La plate-forme du développement régional en Suisse

Les potentiels du voisinage villageois et de l'identité locale pour le développement régional doivent être recensés et activés. © Pascal Mora, Zürich
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Développement cohérent du territoire – une compréhension commune de l’action

La population et l'économie en Suisse ne cessent de croître et occupent de plus en plus d'espace. Il convient en même temps de préserver la diversité des paysages, la biodiversité et les bâtiments importants. Une meilleure conciliation des différentes exigences en matière d'espace passe par une coordination accrue des plans, programmes et projets d’aménagement du territoire de tous les acteurs publics et privés.

Le Conseil fédéral a adopté en juin 2024 la nouvelle stratégie «Politique des agglomérations et politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne – Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024-2031». Cette stratégie constitue la base d'un développement cohérent du territoire. En tant que politiques transversales de la Confédération, la politique des agglomérations (AggloPol) et la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM) contribuent de manière importante à la coordination et à la coopération dans ces domaines, tout en participant de manière significative à un développement cohérent du territoire. Les différentes politiques sectorielles de la Confédération qui ont un impact sur le territoire, mais aussi les politiques et activités correspondantes aux niveaux cantonal, régional et communal, apportent une contribution importante à la mise en œuvre. Le projet AggloPol, le projet PERM et les politiques sectorielles à incidence territoriale s'inscrivent dans le cadre stratégique du Projet de territoire Suisse (PTS) et de la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030).
 

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Une vision

En assurant un développement cohérent du territoire, la Confédération, les cantons, les villes et les communes façonnent une Suisse durable, dans laquelle des régions résilientes, agréables à vivre et compétitives, dotées de centres forts et d’espaces fonctionnellement reliés, contribuent au développement durable de l'économie, de la société et de l'environnement. Quatre grandes idées servent de lignes directrices pour le développement cohérent du territoire:

Les politiques à incidence territoriale promeuvent la collaboration horizontale et verticale
Différentes politiques sectorielles nationales, cantonales et communales, notamment dans les domaines des transports, de l'énergie, de l'agriculture, du tourisme ou de l'aménagement du territoire, façonnent le développement territorial, d'une part par des réglementations et des prescriptions spécifiques, d'autre part par des aides financières ou des programmes de soutien. Les politiques, les plans, les programmes et les projets qui sont mis en œuvre dans ce contexte doivent être coordonnés au mieux si l’on veut que le territoire puisse se développer de manière cohérente. 
Mettre en réseau les centres et la périphérie – les espaces urbains comme les zones rurales
Les centres urbains, les zones rurales et les régions de montagne sont aujourd'hui fortement interconnectés; ils font face à des défis et des développements étroitement liés. Il s'agit de maintenir et d'améliorer cette interconnexion et d’en tirer profit pour un développement territorial durable.  
Les acteurs pensent et agissent dans des espaces fonctionnels, utilisent des synergies, réduisent les conflits existants et évitent les conflits futurs
Les communes, les villes et les régions sont souvent liées entre elles par de nombreuses relations sociales, économiques et/ou culturelles. Il convient d'en tenir compte lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets et de mesures spécifiques. Il est donc nécessaire de penser et d'agir dans des espaces fonctionnels. Ces derniers ne sont pas définis par les frontières communales, cantonales ou nationales, mais par le fait que la plupart des activités sociales, économiques et culturelles se déroulent dans ces espaces au quotidien, qu'ils sont le lieu d’un échange étroit et qu’ils sont confrontés à des défis similaires. Les politiques et les mesures doivent être conçues et développées de manière à exploiter les synergies et à réduire autant que possible les conflits d'intérêts entre les différents objectifs et utilisations de l'espace. Voilà qui nécessite un échange précoce, une mise en balance des intérêts et une planification réfléchie. Le rayon d'action approprié et la composition des acteurs impliqués peuvent varier en fonction du projet ou de l'initiative. 
Les régions identifient, utilisent et renforcent leur potentiel
Chaque région a ses points forts. Il s'agit de les identifier, de les utiliser de manière stratégique et de les développer. Cela signifie également qu'il faut fixer des priorités dans le développement et ne pas tout mettre en œuvre partout. 

Les exemples pratiques de «développement cohérent du territoire» illustrent comment ces lignes directrices peuvent être mises en œuvre dans les régions, comment l'interaction entre les différents acteurs fonctionne et quel rôle les organismes de développement régional jouent dans ce processus:  


Cinq objectifs pour les huit prochaines années

Dans sa stratégie «Politique des agglomérations et politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne – Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024-2031», le Conseil fédéral a formulé cinq objectifs pour les huit prochaines années, jusqu'en 2031:  

  • Assurer une qualité de vie élevée à la population
  • Renforcer l'attractivité et la compétitivité économique
  • Préserver, protéger et valoriser le paysage et les ressources naturelles à l'intérieur et à l'extérieur des agglomérations
  • Promouvoir la protection du climat et l'adaptation aux changements climatiques
  • Renforcer la diversité sociale et la cohésion des régions

Ces objectifs doivent être atteints par des mesures spécifiques aux agglomérations, aux zones rurales et aux régions de montagne. Cela se fait principalement par le biais des politiques sectorielles, les mesures spécifiques du plan d'action. Des mesures sont en outre prévues dans le nouveau plan d'action 2024+.


Le plan d’action de la Confédération pour la mise en oeuvre de l’AggloPol et de la PERM

Le plan d'action comporte des mesures spécifiques qui viennent compléter l'impact de la politique sectorielle de la Confédération et de la politique locale. Le plan d'action 2024+ prévoit des mesures qui s'appliquent de la même manière aux agglomérations, aux espaces ruraux et aux régions de montagne. Viennent s’y ajouter des mesures spécifiques destinées à aider les agglomérations, les espaces ruraux et les régions de montagne à développer des solutions sur mesure. Ces mesures soutiennent toutes les régions dans leur développement cohérent dans le cadre de la mise en œuvre des politiques fédérales sectorielles ainsi que des politiques et approches cantonales, régionales et communales. 

Poursuite des mesures existantes:

Développement du programme en faveur du trafic d’agglomération
Le programme en faveur du trafic d'agglomération (PTA) fait partie des mesures centrales et éprouvées d'AggloPol. Depuis 2008, la Confédération soutient via ce programme les villes et les agglomérations, indépendamment de leur situation géographique et de leur taille, dans le financement de projets visant à coordonner le développement des transports et de l'urbanisation d'une part, et les différents modes de transport entre eux, d'autre part. L'objectif du développement du PTA est d'optimiser et de préciser les thèmes du transport et de l'urbanisation en tenant compte du paysage. 

Plus d’informations sur le programme en faveur du trafic d’agglomération et les différents programmes d’agglomération: Programme en faveur du trafic d’agglomération
Programme «Projets-modèles pour un développement territorial durable» 
Les «projets-modèles pour un développement territorial durable» sont un programme interdépartemental soutenu par dix offices fédéraux (ARE en tant qu'office responsable, OFROU, OFEV, OFSP, OFC, OFSPO, OFEN, OFAG, OFL, SECO). Avec les projets-modèles, la Confédération soutient financièrement et accompagne techniquement pendant quatre ans des projets à l'interface entre différents thèmes et politiques sectorielles. Elle permet aux communes, aux régions et aux acteurs privés de relever les défis dans les espaces fonctionnels. Les projets ont un caractère exemplaire, c'est-à-dire qu'ils développent et testent des solutions innovantes et intersectorielles pour des problèmes complexes dans la zone concernée. Les projets pilotes visent en outre à sensibiliser les parties prenantes aux questions de développement territorial durable, à promouvoir le transfert de connaissances entre les acteurs intéressés et à enrichir les connaissances de la Confédération, des cantons, des villes et des communes.

Plus d'informations sur Projets-modèles pour un développement territorial durable. Vous y trouverez également les expériences et les conclusions tirées des projets réalisés lors des phases précédentes du programme.
Gestion du savoir 
La Confédération poursuit les mesures suivantes dans le domaine de la gestion du savoir:  
regiosuisse
Gestion globale du savoir pour les acteurs qui s’occupent de développement régional et, plus généralement, de développement cohérent du territoire.
Réseau Quartiers Vivants
Mise en réseau des acteurs qui oeuvrent dans le domaine du développement de quartiers.  
Cercle Régional
Il se focalise sur la collaboration suprasectorielle entre les politiques agricole, régionale et touristique; il s’adresse aux responsables des instruments politiques y relatifs au niveau des régions, des cantons et de la Confédération.  
Monitoring
La Confédération dispose d’une série de systèmes de monitoring concernant le développement territorial: Observation du territoire Suisse (ARE), Disparités régionales (OFS), monitoring des régions (regiosuisse/SECO), City Statistics (OFS), Observation du paysage suisse OPS (OFEV) etc. La Confédération développera et actualisera ces systèmes pour les agglomérations, les espaces ruraux et les régions de montagne.  

Le Conseil fédéral ajoute trois nouvelles mesures aux mesures existantes:

  • Mettre en évidence et renforcer la contribution des politiques sectorielles à la réalisation des objectifs de l'AggloPol et du PERM: l'objectif de cette nouvelle mesure est de souligner les multiples contributions des politiques sectorielles pertinentes pour le territoire aux objectifs de l'AggloPol et du PERM et d'échanger les expériences correspondantes. 
  • Transférer les expériences faites dans le cadre de projets modèles: avec le soutien de la Confédération, les expériences tirées de projets modèles peuvent être transférées à d'autres régions. Cette mesure vise à faire profiter les acteurs qui y sont engagés et qui sont confrontés à des défis similaires des expériences acquises lors de projets antérieurs.
  • Avec le «processus de développement de l'espace rural (PDER)», les régions identifient leurs ressources et leurs potentiels tout en développant des stratégies pour les valoriser, les renforcer, les sécuriser et les mettre en valeur. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a développé cet instrument et l’a mis sur une base de financement plus large. 


Mise en œuvre par les différents acteurs

Un développement cohérent du territoire nécessite une interaction entre différents acteurs. Plusieurs politiques sectorielles de l'État fédéral jouent un rôle central dans la mise en œuvre d'un développement cohérent du territoire, car elles influencent le développement et l'utilisation de l'espace. Outre l'aménagement du territoire, il s'agit notamment de la politique agricole, de la politique des transports, de la politique du tourisme ou de la politique régionale. 

La Confédération, les cantons, les régions, les villes et les communes assument conjointement la responsabilité d'un développement cohérent du territoire, avec leurs compétences, leurs instruments et leurs ressources respectifs. Ils impliquent d'autres acteurs de l'économie et de la société civile. Ils travaillent de manière intersectorielle et orientent leurs actions en fonction des espaces fonctionnels. Ils considèrent la complémentarité des espaces urbains et ruraux à différents niveaux comme une opportunité et exploitent les synergies entre la ville et la campagne, ou entre les centres et les périphéries.

Une coopération verticale et horizontale est un facteur de réussite stratégique décisif pour la mise en œuvre de la vision et des objectifs formulés ci-dessus: 

  • Verticale, car les conditions-cadres légales au niveau cantonal et fédéral doivent être prises en compte et la Confédération, les cantons, les villes et les communes doivent se concerter.
  • Horizontale, car un développement cohérent du territoire nécessite une approche intersectorielle et une coopération au sein d'espaces fonctionnels.

 

Autres informations et publications

 

© Image: Pascal Mora, Zürich 

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