La plate-forme du développement régional en Suisse

Mesurer et évaluer la durabilité

Des données sont nécessaires pour mesurer les progrès réalisés en matière de développement durable. Depuis 2003, la Suisse dispose d'un système de suivi du développement durable (MONET). La population et les politiques attendent également de la nouvelle politique régionale (PNR) qu'elle garantisse que les ressources financières soient investies efficacement et au profit des générations futures. Pour la NPR, la prise en compte des principes du développement durable va de soi. Il existe différents instruments pour assurer et promouvoir la durabilité des projets dans les cantons et les communes. Il est fondamental de comprendre le développement durable comme une culture d’amélioration et non comme un obstacle administratif.


Mesurer la durabilité

Le cadre de référence mondial actuel pour le développement durable est l' «Agenda 2030» avec ses 17 «objectifs de développement durable (SDGs)». Mais où en sommes-nous? Sommes-nous sur la bonne voie? En Suisse, le «Système de monitoring du développement durable (MONET)» apporte des réponses à ces questions. Les graphiques de MONET montrent clairement les lacunes et la nécessité d'agir. En Suisse, des efforts sont nécessaires en particulier pour une production et une consommation responsables (SDG 12), pour moins d'inégalités (SDG 10), pour plus de protection du climat (SDG 13) et pour la préservation de la biodiversité (SDG 15).
 

MONET: le système de monitoring du développement durable et de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de l’ONU en Suisse

Depuis 2003, la Suisse dispose d'un système de suivi du développement durable (MONET). Le système d'indicateurs MONET permet de déterminer où la Suisse se situe sur la voie du développement durable. MONET rend compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations Unies (SDGs) et des sous-objectifs adaptés au contexte suisse. Le système, qui a été étendu pour la Suisse, contient un total de 23 indicateurs-clés représentant les trois dimensions de la durabilité que sont l'environnement, la société et l'économie. Les chiffres actuels sont disponibles sur le portail statistique de l'OFS.

www.monet2030.admin.ch

Evaluation actuelle des 23 indicateurs-clés pour suivre les objectifs de l'Agenda 2030 pour le développement durable en Suisse


Evaluer la durabilité

Pour évaluer la durabilité des programmes et projets de la NPR, la Confédération, les cantons et les responsables de projets sont sollicités. La Confédération exige déjà des informations sur la durabilité lors de l'élaboration des programmes quadriennaux de mise en œuvre de la NPR des cantons. L'objectif est de révéler les objectifs contradictoires afin de pouvoir rechercher des possibilités d'optimisation à un stade précoce. Lors de l'évaluation de la durabilité, il faut montrer dans quels domaines il existe (ou pourrait exister) des conflits d'objectifs majeurs et comment ceux-ci doivent être traités au cours de la mise en œuvre (par exemple avec des mesures alternatives d'accompagnement). Il faut montrer comment il est possible de prévenir les impacts négatifs dans les trois dimensions de la durabilité. Une fois les programmes mis en œuvre, la Confédération demande un rapport final qui comprend une évaluation de la durabilité. En règle générale, il s'agit d'évaluations qualitatives, comme dans la formulation du programme de mise en œuvre. L'implication des services cantonaux de développement durable est recommandée. Les projets individuels financés par la NPR doivent également respecter les critères de durabilité. Les cantons peuvent fixer des priorités dans la sélection et le suivi des projets. Enfin, il est également essentiel que les porteurs de projets aient la volonté de s’engager dans le développement durable de leur région.

Une «évaluation de la durabilité» se prête à l’application pratique de la durabilité de la concrétisation d'une idée de projet à sa mise en œuvre. Elle vise à obtenir une prise en compte équilibrée des impacts économiques, sociaux et écologiques dans les démarches et projets. D'une part, cet instrument permet de présenter et de justifier les décisions prises de manière transparente. D'autre part, une évaluation de la durabilité en tant qu'instrument d'optimisation révèle très tôt les conflits d'objectifs potentiels et met le doigt sur les points à adapter et à améliorer.

Liste de contrôle pour l'évaluation initiale de la durabilité d'un projet

Liste de contrôle pour une première évaluation de la durabilité d'un projet (basée sur la «Boussole 21» du Canton de Vaud). Elle peut être utilisée avant même qu'une idée de projet ne soit concrétisée:

 

Capacité économique Responsabilité environnementale Solidarité sociale
  • Augmentation de la création de valeur régionale et amélioration de la répartition des richesses
  • Amélioration des conditions de travail
  • Création de nouveaux emplois pour la population régionale
  • Amélioration des conditions-cadres de l'économie
  • Promotion de la compétitivité et de l'innovation
  • Augmentation de la notoriété d'une région ou de l'attrait pour les visiteurs
  • Préservation des finances publiques
  • Accord avec les besoins existants et pertinence de l'offre
  • Protection de la diversité biologique et de l'environnement naturel
  • Protection ou amélioration du bien-être des animaux
  • Promotion des sources d'énergie régionales et à faibles émissions de CO2 (contribution à la protection du climat)
  • Réduction des trajets et promotion du trafic non motorisé, des transports publics ou de la mobilité électrique (contribution à la lutte contre le bruit et à la protection du climat)
  • Eviter ou remplacer les substances nocives pour la santé, les animaux ou l'environnement
  • Promotion de l'économie circulaire
  • Protection ou amélioration de la qualité de l'eau, de l'air et du sol
  • Minimisation de l'usure des sols
  • Conservation ou mise en valeur du paysage
  • Minimisation de la pollution lumineuse
  • Prévention du bruit
  • Promotion de la qualité de vie, de la santé et de la prévention
  • Renforcement des activités éducatives, culturelles et sportives
  • Renforcement de la cohésion sociale
  • Pas d'augmentation des risques liés aux dangers naturels
  • Conservation ou amélioration de l'espace public et de l'espace de vie
  • Renforcement de l'égalité des chances, de l'égalité des sexes et de la sécurité
  • Promotion de la participation de tous les acteurs, y compris de la population, et de l'acceptation du projet
Outils pour la prise en compte de la durabilité dans les projets
Le SECO recommande des méthodes d'optimisation et d'évaluation éprouvées et reconnues, telles que l'évaluation de la durabilité développée par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), la Boussole bernoise du développement durable ou la Boussole 21 du Canton de Vaud, un outil en ligne pragmatique et disponible gratuitement dans trois langues nationales. La plateforme «Evaluation de la durabilité» met l’accent sur le renforcement de cette méthode au moyen d’informations, d’aides et par la promotion des échanges entre les utilisatrices et les utilisateurs. Pour les entreprises et organisations du tourisme, Suisse Tourisme a lancé le programme de durabilité ambitieux «Swisstainable» avec l'outil «contrôle de durabilité» (tabelle succincte téléchargeable).

Exemple de représentation graphique d'une évaluation de la durabilité à l'aide de l'outil «Boussole 21». De cette manière, les points faibles d'un projet peuvent être rapidement identifiés et optimisés:

Boussole 21

La Boussole bernoise convient lorsqu'une analyse plus détaillée est nécessaire:

Berner Nachhaltigkeitskompass


Des exemples d'évaluations de la durabilité 

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